La taxe carbone sera entièrement reversée aux consommateurs courant 2010.
Pour les ménages, il est prévu de redistribuer les recettes de la taxe carbone sous la forme :

• d’une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables
• d’un chèque vert pour les ménages non imposables
   

La compensation tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Le montant sera donc calculé comme suit :

• 46 € par adulte en milieu urbain (92 € pour un couple)
• 61 € par adulte en milieu rural (120 € pour un couple).
• 10 € par enfant

Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 €. Pour un ménage avec 2 enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 €.

Le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la taxe carbone. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition. Le décret est en cours de rédaction.

La taxe carbone repose sur le principe d’un bonus-malus :

• Le bonus est le crédit d’impôt (chèque vert) dont le montant est indépendant des consommations d’énergie
• Le malus est constitué de la taxe carbone qui dépendra des consommations de chacun.

Ce dispositif laisse chaque individu responsable de changer sa consommation d’énergie fossile. S’il change, il gagne globalement de l’argent : il reçoit le même chèque vert et paye moins de taxe carbone. S’il ne change pas, il perd globalement de l’argent.
La compensation ne sera pas reversée a posteriori. Elle sera versée courant 2010.

Oui ! Le bonus-malus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15 % à 54 %.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, des mesures visant à aider les ménages qui souhaiteraient réduire leur consommation d’énergie ont été mises en place. Parmi elles :

• le développement des transports collectifs : pour proposer une véritable alternative à la voiture individuelle le Gouvernement prévoit la construction de 1 500 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires. Il a déjà mobilisé une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de transports collectifs dans 36 agglomérations.
• s’agissant des Français n’ayant pas d’alternative à l’utilisation de la voiture, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures destinées à promouvoir la diffusion de véhicules moins polluants :
  • le bonus-malus automobile permet de réduire le coût d’achat des véhicules qui émettent peu de CO2 ;
  • d’ici seize mois, tous les grands constructeurs français seront en mesure de commercialiser une voiture électrique. Le Gouvernement a ainsi prévu un « super bonus » de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule de ce type. Un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été présenté le 1er octobre.

L’Etat a mis en place de nombreuses mesures fiscales pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique :

• l’éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 30 000 €, est destiné au financement des travaux de rénovation thermique et d’efficacité énergétique :
• le crédit d’impôt développement durable, destiné à inciter à l’achat des équipements les plus performants en matière de performance énergétique ainsi que ceux qui utilisent des énergies renouvelables ;
• le verdissement du prêt à 0% pour favoriser l’accès à la propriété : pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf permettant de consommer peu d’énergie, c’est-à-dire d’un logement répondant au moins à la norme BBC (bâtiments basse consommation), le montant du prêt est majoré à hauteur de 20 000 € au maximum ;
• des compteurs électriques « intelligents » sont à l’étude.
   

L’utilisation des énergies fossiles est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et la principale cause du changement climatique. De plus, nous savons que les réserves disponibles ne permettront pas de faire face aux besoins sur le long terme. Nos économies doivent donc anticiper cette évolution en modifiant dès aujourd’hui leurs modes de production et de consommation.

L’idée d’une contribution climat énergie figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats à l’élection présidentielle issus des partis de gouvernement. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I.

Non. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années 1990. À l’heure actuelle, cinq pays européens l’appliquent et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 € / tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 € / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.