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Questions/réponses


À noter : Certaines Questions/Réponses élaborées dans le cadre de la seconde période étaient relatives à des textes et conditions de mise en oeuvre qui ont évolués en 3e période et n'ont plus lieu de s'appliquer. D'autres conservent cependant leur actualité. Une mise à jour de cette rubrique sera réalisée prochainement pour les Questions/Réponses applicables en 3e période.