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Questions/réponses sur la gestion des inondations

Qu’est-ce qu’une inondation ?

L’inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, par l'eau de terres émergées. Le plus souvent il s'agit d'un phénomène naturel, plus ou moins influencé par l'activité humaine, mais certaines inondations peuvent avoir pour seule origine des défaillances d'ouvrages anthropiques (ruptures de barrages par exemple).

Les types d’inondation et leur origine :
Une inondation peut avoir plusieurs origines : débordements de cours d'eau, submersions marines, ruissellements urbains ou agricoles, remontées de nappes, crues des torrents de montagne,  ruptures ou défaillances d'ouvrages hydrauliques, tsunamis, cyclones...

Une inondation peut être caractérisée par différentes variables :

  • sa probabilité d'occurrence ou période de retour : fréquente (de l'ordre de la trentennale, c'est à dire ayant une chance sur trente de se produire chaque année), moyenne (de l'ordre de la centennale), extrême (de l'ordre de la millenale)
  • son intensité : hauteur de submersions, vitesse de survenue, vitesse d'écoulement, durée de la submersion
  • ses caractéristiques physiques : transport sédimentaire, matériaux charriés...

 

Qu’est-ce que le risque d’inondation ?

Le risque d’inondation est la combinaison :

  • de la probabilité d'occurrence d'un phénomène d'inondation sur un territoire donné  ("l'aléa" inondation),
  • de la présence sur ce territoire d'enjeux qui peuvent en subir les conséquences (population, enjeux économiques, patrimoine culturel et environnemental). 

Le risque d'inondation est donc lié à la présence humaine en zone inondable. En raison de l'implantation progressive de différents types de constructions, d’équipements et d’activités dans l’espace alluvial façonné par les cours d’eau ou par la mer, l'Homme s'est exposé aux inondations.

Pour plus d'informations sur le risque inondation, un dossier d'information est téléchargeable ici

Une implantation humaine qui aggrave les risques d'inondation

En zone inondable, le développement urbain et économique constitue l’un des principaux facteurs aggravants, par augmentation de la vulnérabilité. De plus, les aménagements (activités, réseaux d’infrastructures) modifient les conditions d’écoulement (imperméabilisation et ruissellement), tout en diminuant les champs d’expansion des crues. Sur les cours d’eau les aménagements (pont, enrochements) et le défaut chronique d’entretien de la part des riverains, aggravent l’aléa.

Enfin, l’occupation des zones inondables par des bâtiments et matériaux sensibles à l’eau peut générer, en cas de crue, un transport et un dépôt de produits indésirables, susceptibles de former des embâcles. Leur rupture peut engendrer une inondation brutale des zones situées en aval.

L’exposition du territoire français au risque d’inondation

Aujourd’hui, globalement :

  • plus de 17 millions d'habitants et 9 millions d'emplois sont potentiellement exposés aux débordements de cours d'eau ;
  • 1,4 millions d'habitants et 850 000 emplois sont potentiellement exposés aux submersions marines ; près de 25 000 communes sont soumises à des degrés divers au risque d'inondation regroupant l’ensemble des régions françaises ;
  • 20% des habitations exposées aux submersions marines sont de plain-pied (les vies humaines peuvent alors être menacées en cas d'événement rapide, les habitants ne pouvant se réfugier à l'étage).

L’exposition des populations n'a pu être comptabilisée que pour les habitations permanentes sachant par exemple qu'en haute saison touristique la population peut doubler dans certains départements côtiers.

Remarque : Ces chiffres ne traduisent pas la dangerosité potentielle des phénomènes : ils peuvent correspondre à des enjeux exposés fréquemment aux inondations avec des conséquences graves, ou à l'inverse à des enjeux qui ne sont concernés que par des hauteurs de submersion très faibles et seulement pour des événements très rares. Si les grandes agglomérations concentrent la majeure partie de ces enjeux exposés, l'exposition aux risques d'inondation est diffuse sur l'ensemble du territoire.

Pour connaître les détails de cette évaluation préliminaire, voir la rubrique correspondante

Un territoire encore épargné :

Si la France a connu des événements récents dramatiques qui ont contribué à faire évoluer sa politique (récemment tempête Xynthia et événements du Var en 2010, mais également Somme en 2001, Gard en 2002, Rhône aval en 2003, Gave de Pau en 2013...), elle n'a pas connu depuis 1940 d'événements majeurs et généralisés, comme ceux qui ont touché l'Europe de l'Est au début des années 2000 ou les nombreux événements connus en France au cours du XIXe siècle.

 

Quelle politique française pour la gestion des inondations ?

Des champs d'action multiples

La gestion du risque d’inondation, encadrée par la stratégie nationale de gestion des risques d'inondations (SNGRI),  est partagée entre l’État, les collectivités et le citoyen. Si l’État et les collectivités s’attachent aux mesures collectives, il revient à chaque individu de prendre ses responsabilités au regard du risque auquel il est exposé.

Pour plus d'informations sur la SNGRI, consulter la rubrique correspondante

 

Suite aux événements de 2010 (tempête Xynthia et événements du Var), consulter la rubrique dédiée et pour augmenter la sécurité des personnes exposées aux phénomènes brutaux, un plan submersions rapides (PSR) national et interministériel, a été arrêté en février 2011 pour 5 ans. Il a notamment fixé un programme de réalisation de PPRN prioritaires dans les zones les plus exposées. Ce plan a pour objectif d’inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention des risques liés aux submersions marines, aux inondations par ruissellement ou crues soudaines et aux ruptures de digues fluviales ou maritimes, dans le cadre de projets globaux sur des périmètres cohérents vis-à-vis des risques. Ce plan à vocation d'ici 2016 à intégrer la plan d'action national de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Pour plus d'informations, consulter la rubrique correspondante.

Demain, un plan de gestion coordonnera ces outils sur chaque grand bassin.

Des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) sont en cours d’élaboration à l’échelle des grands bassins, et doivent être approuvés pour fin 2015. Ils ont vocation à formaliser la politique de gestion des inondations et à identifier les priorités pour le bassin. Pour plus d'informations, consulter la rubrique correspondante.

Une nouvelle ambition nationale : réduire les coûts des inondations et maintenir la compétitivité des territoires.

Le ministère a élaboré avec les parties prenantes une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). La « Commission mixte inondations » (CMI), composée de représentants de l’État, de collectivités territoriales et de la société civile, a été mise en place en 2011 pour suivre la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d’inondation.

Le projet de stratégie nationale, qui sera arrêtée à l’été 2014, vise ainsi le développement de territoires durables face aux inondations à travers trois objectifs :

  • Augmenter la sécurité des populations exposées
  • Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation
  • Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés

Fondée sur des valeurs essentielles de responsabilité, de solidarité et de subsidiarité, la stratégie nationale visera également à favoriser l'appropriation du risque inondation par tous les acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’État se doit de fixer des priorités d’intervention : champs prioritaires à investir et territoires prioritaires pour l’action (TRI), et de mobiliser les parties prenantes pour une prise en charge partagée et efficiente des projets de gestion des risques d’inondation.

 

Le projet de stratégie nationale identifie ainsi 4 orientations stratégiques formulées sous forme de défis à relever :

  • Développer la gouvernance et les maîtrises d’ouvrages
  • Aménager durablement les territoires
  • Mieux savoir pour mieux agir
  • Apprendre à vivre avec les inondations

Pour plus d'informations, consulter la rubrique correspondante.

Des territoires prioritaires :

122 TRI (territoires à risque important d’inondation), concentrant en particulier le plus d’enjeux humains et économiques exposés aux inondations, ont été identifiés par l’État fin 2012.

Pour ces TRI, des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) doivent être mises en œuvre pour réduire les conséquences négatives des inondations, dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation. Ces stratégies constitueront le volet territorial des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), élaborés à l’échelle des grands bassins, qui doivent être approuvés pour le 22 décembre 2015. Pour plus d'informations, consulter la rubrique dédiée.

Cette refonte répond par ailleurs à la mise en œuvre de la directive européenne inondation.

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, l'Union européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation.

Cette directive fixe une méthode de travail cyclique (cycle de 6 ans) pour permettre aux territoires exposés de réduire les conséquences négatives des inondations :

  • partage d’une connaissance nouvelle et homogène sur les risques à travers les évaluations préliminaires des risques inondations (EPRI) à l’échelle de chaque district (l’EPRI a été réalisée en 2011)
  • identification sur chaque district les territoires les plus exposés (TRI – territoires à risque important d’inondation ) sur lesquels porter l’action en priorité
  • développement de la connaissance sur ces territoires par la réalisation d’une cartographie des risques (pour fin 2013)
  • élaboration sur chaque district d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui définit les objectifs et les dispositions à mettre en œuvre pour l’ensemble du bassin et chaque TRI (pour fin 2015)
  • réexamen de chacune de ces étapes et évaluation des progrès accomplis tous les 6 ans.

La refonte de la politique nationale s’inscrit dans cette logique d’amélioration continue. 

Comment se préparer et gérer la crise avant pendant et aprés ?

Avant l’inondation, pour prévenir le risque :

  • Connaissance des phénomènes, des risques et des effets du changement climatique
  • Surveillance et prévision des phénomènes et le cas échéant alerte des autorités compétentes (maires, préfets) et de la population
  • Information et éducation des populations, développement de la conscience du risque
  • Maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées et prise en compte des risques dans l'aménagement
  • Réduction de la vulnérabilité des populations, bâtiments, réseaux, activités, etc. contrôle des ouvrages hydrauliques...
  • Préparation à la gestion de crise

Pendant l’inondation, pour gérer la crise par exemple :

  • Détection et gestion de l’entrée en crise, réduction du temps de réponse initiale
  • Évaluation de la gravité de la crise
  • Réponse à la crise, mobilisation des organisations et des hommes
  • Détection de la fin de la crise
  • Communication, information des populations

Après l’inondation, pour réparer et mieux comprendre :

  • Information auprès des populations
  • Mise en place de mesures pour un retour à la normale : relogement temporaire ou définitif, expropriations éventuelles, indemnisation, reconstruction, etc.
  • Capitalisation par un retour d’expérience (REX)

Quels outils existent pour lutter contre les inondations ?


Différents outils sont actuellement utilisés pour mettre en œuvre l'ensemble de ces actions, parmi lesquels :

  • Les plans de prévention des risques inondations (PPRI) définissent précisément les aléas, les enjeux et les risques pour chacune des communes concernées ; ils identifient les zones dans lesquelles les constructions doivent être interdites, et celles dans lesquelles elles doivent respecter des obligations précises ; ils sont élaborés par les préfets, en associant les communes concernées, et soumis à enquête publique ; ils valent servitude d'utilité publique et sont annexés aux documents d'urbanisme
  • Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et les plans grands fleuves, rassemblent des actions globales (programmes d’études et/ou de travaux), dans les différents domaines de la prévention des inondations (prévention, protection, sensibilisation au risque, information préventive, préparation à la gestion de crise…). Ils sont contractualisés entre les collectivités territoriales volontaires et l’État qui les subventionne à hauteur de 25 à 50%. Pour la période 2011-2015, l’’État s’est engagé à financer les projets en cours et à venir, à hauteur de 350 millions d’euros. Un nouvel appel à projets a été lancé le 17 février 2011. Pour plus d'informations, consulter la rubrique correspondante.