Énergies et Climat
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Rapports et documents
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Rapport d’évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (décembre 2001)
22 septembre 2011 - Énergies et climatJean-Félix Bernard, Président du Conseil National de l'Air et Conseiller régional d'Ile-de-France, a remis à Yves Cochet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996.
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Rapports et documents
15 février 2007 - Énergies et climatLa loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) a eu un effet particulièrement bénéfique en offrant un cadre global à l’action publique en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Après 10 ans d’application de cette loi, le temps était venu de faire son bilan, dans un contexte atmosphérique préoccupant pour l’avenir.
