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Relatif à la règlementation applicable aux PN - Règlement (UE) n° 1178/2011 modifié
-
Règlement (UE) n° 1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile
20 avril 2012 - TransportsLe règlement (UE) n° 1178/2011 modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile est entré en vigueur le 8 avril 2012.
