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Services aériens et droits de trafic
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Guide "autorisation d’exploitation et dépôt de programmes"
2 mars 2010 - Transports -
Formulaires de dépôts de programmes
27 février 2012 - Transports -
Questionnaire pour les compagnies extracommunautaires
5 août 2010 - Transports -
Procédure de non-objection
28 décembre 2010 - TransportsLa procédure de non objection consiste à vérifier s’il existe des disponibilités de compagnies françaises ou communautaires établies en France pour satisfaire à une demande de transport public au départ ou à destination de la France.
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Procedure of non objection
28 décembre 2010 - TransportsThe “procedure of non objection” consists in checking the availability of French airlines or Community airlines established in France to meet a demand of public transport from or to France.
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Affrètement d’un transporteur aérien par un organisateur de voyages
2 mars 2010 - Transports
