Énergies et Climat
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Sources de bruit
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Infractions et jurisprudence
6 janvier 2010 - Prévention des risquesLe bruit étant réglementé, toute personne qui ne respect pas la loi et générant un surplus de nuisance peut être condamné. Afin d’aider les victimes d’un trouble excessif, le ministère en charge de l’écologie a mis en place des outils d’aides sur les infractions et jurisprudence.
