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Spécial CALIPSO

Comment sont réalisées les mesures de performance sonore des avions légers ?

Le pilotage ne nécessite aucune compétence particulière. Selon de protocole de mesure CALIPSO, l’avion effectue environ huit survols en palier à différentes vitesses, de la plus faible à la plus élevée. Il survole le point de mesure acoustique à une hauteur comprise entre 640ft (195m) et 960ft (293m). La hauteur de référence est 800 ft (244m). La durée de l’essai en vol est de l’ordre de 30 minutes.
 

 

Note : la hauteur d’essai fixée à 800 ft a pour but d’obtenir une émergence suffisante du bruit de l’avion par rapport au bruit de fond, en particulier pour les survols opérés à faible vitesse. Les niveaux de bruit sont ensuite corrigés pour refléter le bruit que produit l’avion à une hauteur de 1000 ft (hauteur courante du circuit de piste qui constitue la principale source de gêne ressentie par les riverains).

Quels sont les avions concernés par cette classification ?

Le champ d’application de la classification couvre les avions munis d’un certificat de navigabilité (CDN) ou d’un certificat de navigabilité restreint (CDNR).

Les avions concernés par la classification sont équipés d’un ou plusieurs moteurs à piston et ont une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 8618 kilogrammes.
 

A quoi correspondent les différentes classes acoustiques ?

La référence utilisée est celle du niveau sonore maximal d’une conversation, soit 68 décibels (dB).
L’indice de performance 0 (IP 0) correspond donc au bruit de la conversation.
Un IP 30 indique que l’avion produit en moyenne un niveau de bruit inférieur de 3 décibels à celui d’une conversation et un IP 60 un niveau de bruit inférieur de 6 décibels à celui de la conversation.
Les avions sont classés selon quatre classes, des plus performants aux moins performants :

  • classe A : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60.
  • classe B : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60.
  • classe C : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30.
  • classe D : avions dont l’indice de performance sonore est inférieur à 0.

 

Quel a été le processus d’élaboration de l’arrêté du 1er juillet 2013 ?

Le projet CALIPSO a fait l’objet d’une longue concertation avec les industriels, les fédérations d’aviation légère et les associations de riverains. Après la parution de l’arrêté, ces différents acteurs constituent un comité de suivi CALIPSO qui a pour mandat l’examen de la mise œuvre de CALIPSO, l’analyse des effets de son utilisation et le cas échéant la définition des actions à mener.
En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique sur Internet.
 

Quelle est la procédure à suivre pour faire classer son avion ?

Lorsqu’un propriétaire d’aéronef souhaite procéder à la classification de son appareil, il en fait la demande sur la page de demande de classification.

Le dossier de demande de classification doit être complet même si le propriétaire pense que son avion présente les mêmes caractéristiques qu’un appareil déjà classé.

Quel est le coût d’une mesure ?

L’analyse du dossier de demande de classification peut permettre de classer un avion par équivalence si l’aéronef  présente les mêmes caractéristiques qu’un avion déjà classé. Dans ce cas une  mesure n’est pas nécessaire.
Si l’avion n’a pas d’équivalent dans la base de référence une mesure sera proposée au propriétaire.
Le montant des dépenses associées à la mesure dépendent de la configuration de l’avion :

  • Pour un avion équipé d’hélice à pas fixe, le coût de la mesure est à la charge du propriétaire.
    NB : la DGAC a pris en charge pendant 3 ans les dépenses de mesures pour les demandes de classification reçues entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté CALIPSO.
  • Pour un avion équipé d’hélices à pas variable, la DGAC prend en charge jusqu’au 9 juin 2019 les dépenses liées à la réalisation des mesures acoustiques hors carburant ceci en référence aux 3 ans après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif CALIPSO.
     

Quel est l’intérêt de la classification CALIPSO ?

Pour le pilote, c’est :

  • avoir la garantie que l’avion fera l’objet, quel que soit son classement, d’autorisations de vol privilégiées durant les périodes sensibles ou la gestion du bruit s’avère indispensable.
  • optimiser l’exploitation de l’appareil.
  • faire progresser la concertation au niveau local et se donner les meilleures chances de préserver l’activité de l’aviation légère dans les régions sur le long terme.

Pour les riverains, la classification CALIPSO a pour objectif de mettre à sa disposition des données objectives relatives au bruit émis par les avions légers.
Elle permet de :

  • résumer le bruit que produit l’avion en situation réelle de vol,
  • évaluer le bruit perçu par les populations riveraines des aérodromes,
  • révéler, par comparaison des performances, le gain des dispositifs atténuateurs de bruit,
  • valoriser les progrès technologiques en matière de réduction du bruit à la source.

Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir une classification CALIPSO pour chaque avion muni d’un CDN ?

Non, toutefois, il convient de noter que sur les aérodromes ou l’outil de dialogue CALIPSO est utilisé, l’absence de visibilité sur le bruit que produit l’avion pourra avoir pour conséquence l’interdiction de vol lors des plages horaires « sensibles » des avions non classés.

Est-ce que les avions équipés d’hélices à pas variable sont concernés par la classification ?

L’arrêté initial du 11 juin 2013 relatif à CALIPSO s’appliquait uniquement aux avions équipés d’hélices à pas fixe. L’arrêté modificatif du 25 mai 2016 étend le champ d’application aux avions équipés d’hélices à pas variable.

Est-ce que les CNRA, les CNSK et les ULM sont concernés par la classification CALIPSO ?

Les CNRA et CNSK et les ULM ne sont pas soumis à un processus de certification.
Ces aéronefs qui ne sont pas munis de CDN ne sont pas concernés par la classification CALIPSO. Néanmoins, la DGAC prévoit d’étendre le champ d’application CALIPSO à ce type d’aéronef à partir de 2017.
Vous pouvez déposer un dossier de demande de classification dès aujourd’hui. Il sera analysé dès la parution de l’arrêté modifié.
 

Dois-je obligatoirement me rendre sur un site de mesures acoustique ?

Si votre aéronef présente les mêmes caractéristiques qu’un avion déjà classé il pourra alors être classé par équivalence et vous n’aurez pas à vous rendre sur un site de mesure.

Où se situent les sites de mesures ?

Si l’avion n’a pas d’équivalent déjà mesuré,  il  appartiendra au pilote d’amener l’aéronef sur un des terrains sélectionnés par la DGAC : Moissac (LFCX), Montargis (LFEM), Mauléon (LFJB), Montceau-les-Mines (LFGM) ou Vesoul (LFQW).
Le laboratoire de la DGAC peut se déplacer en tout point du territoire pour un minimum de 20 avions à mesurer.

Est-il possible d’avoir une aide financière pour l’achat et la pose d’un silencieux sur un avion ?

La DGAC peut subventionner l’achat et la pose de silencieux sous certaines conditions.
Pour plus d’informations, contacter la « division Développement durable » de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de votre région.

Qui contacter pour toute demande d’information ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la FAQ ci-dessus, envoyez-nous votre demande à l’adresse mail calipso.dta-bf@aviation-civile.gouv.fr.
Nous vous répondrons dès que possible.