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Système d’échange de quotas européens
Le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (également appelé EU ETS en anglais : European Union Emission Trading System) est l’élément central de la politique européenne climatique adoptée pour respecter les objectifs pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Il a vu le jour en 2005 : il s’agit du premier système de plafonnement et d’échanges de quotas de gaz à effet de serre au monde. Le principe en est le suivant : les États imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur distribuent les quotas d’émission correspondants. Les entreprises assujetties ont ensuite la possibilité d’échanger leurs quotas selon qu’elles sont excédentaires ou déficitaires, de sorte qu’un prix à la tonne de CO2 se forme sur un marché. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions réelles.
Le système couvre environ 11 000 installations industrielles et de production d’énergie (dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier …) et représente plus de 40 % des émissions européennes de gaz à effet de serre.
Pour plus d’information sur le système européen d’échanges de quotas, consultez le site de la Commission européenne.
