Énergies et Climat
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Taxe poids lourds
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Répercussion : parution du décret
10 mai 2012Parution du décret relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l’instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
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Accompagnement de l’habilitation des sociétés de télépéage - suite des auditions
18 novembre 2011Article mis à jour à la suite des auditions de décembre 2011 - janvier 2012
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Cadre applicable aux sociétés souhaitant fournir un service de télépéage
8 novembre 2011Présentation du cadre juridique applicable aux sociétés habilitées de télépéage
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Signature du Contrat de Partenariat relatif à la taxe Poids Lourds
28 octobre 2011 - TransportsLe 20 octobre, le Contrat de Partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds a été signé par l’Etat et par la société Ecomouv’.
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Information sur les processus d’homologation relatifs au projet d’éco-taxe poids lourds (mis a jour le 27 avril 2012)
8 avril 2011Les éléments ci-dessous ont été actualisés le 27 avril 2012
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Réseau soumis à l’éco-redevance
13 août 2010 - TransportsRéseau issu des décrets 2011-910 et 2009-1588 après concertation sur le projet soumis aux collectivités le 6 mai 2010
