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Textes de référence
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Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (no 2011-828)
12 juillet 2011 - Prévention des risquesLe décret achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008 (partie réglementaire), il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 », en réformant la planification territoriale des déchets, en limitant les quantités de déchets qui peuvent être incinérés ou mis en décharge, en imposant la collecte séparée aux gros producteurs de biodéchets en vue de leur valorisation.
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L’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets (n°2010-1579)
12 juillet 2011 - Prévention des risquesL’ordonnance transpose en droit français la directive cadre sur les déchets de 2008 (partie législative). Elle précise ce qu’est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit une hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à lé réutilisation au recyclage et à la valorisation.
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Le Plan d’Actions Déchets 2009-2012
14 novembre 2006 - Prévention des risques -
La Directive-cadre sur les déchets (Directive n°2008/98/CE)
3 octobre 2005 - Prévention des risques
