Énergie, Air et Climat
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- Le Grenelle de la mer de 2009 à 2012
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Validation/transfert d’une licence professionnelle
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Demande de validation d’une licence professionnelle JAR FCL de l’EEE ou de la Suisse
28 janvier 2011 - TransportsLa validation est une décision qui permet au pilote détenteur d'une licence étrangère de voler avec celle-ci sur un appareil immatriculé en France ou utilisé par un exploitant français.
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Demande de transfert vers la France d’une licence JAR FCL de l’EEE
28 janvier 2011Le transfert est le changement de l'autorité gestionnaire d'une licence JAR FCL de l'Espace économique européen ou de la suisse.
