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Actualités
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Recours à l’architecte
9 mai 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesLe décret n°2012-677 du 7 mai 2012 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte» est entré en vigueur le 8 mai 2012.
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Dispositif de majoration des droits à construire de 30%
4 mai 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesLa loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans.
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Clausiers de contrats de performance énergétique
27 avril 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesLe ministère publie des clausiers types de contrats de performance énergétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.
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Engagez-vous pour la biodiversité !
27 avril 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesRéussir l'implication de tous pour sauvegarder et même améliorer la biodiversité et préserver les services qu'elle nous rend, c'est le défi que s'est fixé la stratégie nationale pour la biodiversité en 2011. Depuis le 15 avril, vous êtes invités à engager votre structure et à faire reconnaître nationalement son engagement en faveur de la biodiversité.
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La France poursuit son action pour préserver la biodiversité
26 avril 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesAvec la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, la France a pour ambition de modifier en profondeur notre rapport à la nature, en proposant des modèles de développement économique et social qui intègrent systématiquement la biodiversité.
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Nouvelle impulsion en matière d’aires marines protégées
18 avril 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturellesLe conseil des ministres, du mercredi 18 avril 2012, a entériné la nouvelle stratégie de création d'aires marines protégées, la création du parc national des Calanques et la mise à l'étude d'un parc naturel marin en Martinique. Cette nouvelle impulsion va permettre d'accélérer le processus de mise en œuvre d'un réseau cohérent et efficace d'aires marines protégées sur l'ensemble des eaux françaises.
