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Gestion des produits chimiques
Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen REACH, en 2007, il appartient à toute entreprise qui met sur le marché des produits chimiques en quantité significative d'en évaluer préalablement l'impact sur la santé et l'environnement. L'Etat élabore le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques et en contrôle l'application.
Le réglement européen REACH a franchi sa première grande étape le 30 novembre dernier à minuit avec l'échéance d'enregistrement obligatoire d'une première série de substances chimiques : 4300 substances, dont 3400 substances "phase-in" (existantes sur le marché communautaire au 1er juin 2008 devant être enregistrées mais bénéficiant d'un étalement dans le temps) ont ainsi été enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, ce qui permettra de mieux les connaître et d'en évaluer les effets sur la santé et l'environnement pour mieux les gérer.
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