L’étude est aujourd’hui achevée et disponible en ligne sur les sites de l’ADEME, de FAM, du MAAP, et du MEEDDM. Elle comprend différents documents :

• le rapport de BioIs ;
• une "revue critique", réalisée par le consultant indépendant EcoIntesys ;
• un cahier de recueil des observations finales des membres du comité technique.
  

L’étude répond aux recommandations du Grenelle de l’Environnement préconisant une « expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des biocarburants de première génération » (engagement n° 58).

Elle enrichit la connaissance scientifique sur deux aspects fondamentaux que sont l’impact des biocarburants sur le changement climatique (émissions des gaz à effet de serre) et l’efficacité énergétique (consommation des énergies non renouvelables). Ainsi, les biocarburants produits en France présentent, dans le cadre de la méthodologie retenue, sans tenir compte du carbone des sols, le bilan suivant :

• les gains nets en émission de gaz à effet de serre, par rapport à des carburants fossiles, sont de 60 à 70 % pour les biodiesels et de 50 à 65 % pour les bioéthanols.
  

Par ailleurs, l’étude met en évidence la complexité du processus d’évaluation du bilan écologique « du puits à la roue » des biocarburants. Elle reste prudente et incomplète sur la question du « changement d’affectation des sols », et préconise des travaux complémentaires afin de définir la méthodologie adéquate. L’origine des sols destinés à produire les végétaux, le retournement des prairies, les usages des co-produits, et dans une moindre mesure les procédés de fabrication, sont également susceptibles de modifier substantiellement les résultats.

Les ministres se réjouissent de la démarche riche et fructueuse engagée dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement. Ils s’engagent à ce que l’expertise développée dans le cadre de l’étude alimente les discussions communautaires quant à l’application de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’étude servira aussi de support à la contribution de la France auprès de la Commission Européenne pour l’élaboration des mécanismes de certification internationale.

Télécharger le rapport final (PDF - 2515 Ko)

Télécharger la synthèse du rapport (PDF - 438 Ko)

Télécharger les annexes du rapport (PDF - 870 Ko)

Télécharger la revue critique de l’étude (PDF - 301 Ko)

Télécharger la revue critique de l’étude - 2ème rapport final (PDF - 273 Ko)

Télécharger les observations et commentaires des membres du comité technique (PDF - 238 Ko)