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Téléprocédures

13 août 2013 - Transports
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Présentation de l’application DEMOSTEN

26 janvier 2009 (mis à jour le 10 mars 2011)


DEMOSTEN permet aux entreprises de transport d’effectuer leurs démarches administratives à partir d’internet et à l’instructeur de l’administration de les traiter.

Principe de fonctionnement

Les informations qui transitent dans le système DEMOSTEN ne sont pas du domaine public. Il s’ensuit que les entreprises souhaitant l’utiliser doivent d’abord obtenir un droit d’accès. Compte tenu de cette obligation, le principe de fonctionnement des téléprocédures s’articule autour de deux processus :

- processus d’accréditation des entreprises L’entreprise demande un droit d’accès à l’application à sa DREAL [1] de rattachement. Une fois le droit d’accès obtenu, la personne responsable déclare dans l’application CACTUS (processus d’accréditation des entreprises), les agents de l’entreprise habilités à utiliser DEMOSTEN (nom, adresse de messagerie et CERFA autorisés).

- processus de gestion des téléprocédures L’entreprise se connecte à l’application DEMOSTEN, choisit une téléprocédure, saisit les informations relatives à sa demande et les transmet via internet à l’administration. L’instructeur de l’administration se connecte, prend en charge le dossier, et l’instruit. L’entreprise est informée en temps réel sur internet de l’avancement de son dossier .

Schéma du principe de fonctionnement des téléprocédures (PDF - 78 Ko) Plaquette décrivant le processus d’accréditation d’une entreprise et le processus général de gestion des téléprocédures. - Document d’août 2007 -

Diaporama de présentation de DEMOSTEN (PDF - 658 Ko) Diaporama décrivant la nature et les grandes fonctionnalités de l’application - Document d’octobre 2007

      
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