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10 000 coins nature dans les écoles et les collèges : participez à l’opération

9 novembre 2016 (mis à jour le 13 décembre 2016) - Énergie, Air et Climat
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L’éducation à l’environnement et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements et relever les défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique.


L’opération « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges »

La conception, la mise en place et la gestion d’un « coin nature » offrent de multiples supports pédagogiques pour apprendre le respect de la biodiversité et du vivant sous ses différentes formes.

De nombreux territoires à énergie positive se sont déjà saisis de cette question et ont installé des jardins, des potagers, des mares ou des ruchers pédagogiques dans leurs écoles.

Afin d’amplifier cette dynamique, Ségolène Royal a décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour 10 000 coins nature dans les écoles et collèges de France. Concrètement, 10 000 établissements scolaires pourront bénéficier d’une subvention de 500€ pour chaque coin nature installé.
 

Qu’est-ce qu’un « coin nature » et qui est concerné par l’opération ?

Potagers, poulaillers, compost, espaces verts, nichoirs à oiseaux… autant de projets qui pourront être mis en place pour permettre aux élèves de renouer un lien direct avec la nature.

Chaque commune membre d’un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte qui souhaite mettre en place un « coin nature » dans son ou ses établissements scolaires (écoles, collèges) peut dès aujourd’hui remplir un formulaire de participation à l’opération et demander la subvention de 500€.

Formulaire de participation à l’opération « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges »

Vous trouverez ci-après un court formulaire d’identification qui vous permettra de recevoir un projet de convention « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » en format .pdf ou .docx. Nous vous prions de remplir chaque champ avec la plus grande attention.
Le formulaire est à remplir par la structure habilitée à réaliser les aménagements dans l’(les)établissement(s) scolaire(s) qui souhaite bénéficier de l’aide (commune, conseil départemental, EPCI, EPLE...).

Une fiche d’aide pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire et l’édition de la convention une fois le formulaire rempli vous est proposée : télécharger la fiche d’aide.

L’appel à projet « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » sera clos au 1er mai 2017. Toute convention envoyée après cette date (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra être traitée.

Accéder au formulaire pour bénéficier de la subvention « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges »

 

Foire aux questions

 

Qui est éligible à l’opération ?

Chacun des établissements scolaires (1er degré et collèges) situés dans une commune située dans un TEPCV peut bénéficier de la subvention.

Est ce que les écoles/collège privés peuvent candidater ?

Oui à condition qu’ils soient sous contrat d’association avec l’État.

Y a-t-il un nombre maximal d’écoles/collèges participantes par commune ?

Non

Qui peut signer la convention avec le ministère ?

Le signataire est appelé « bénéficiaire » dans la convention d’appui financier. Le bénéficiaire, et donc le signataire, de la convention est le maître d’ouvrage des aménagements de coin nature.

À moins d’être directement maître d’ouvrage (cas d’une commune qui a été labellisée TEPCV), le TEPCV n’est pas signataire de la convention d’appui financier relative au déploiement des coins nature.

Pour les écoles, le maître d’ouvrage est la commune ou l’établissement lui-même si l’école est adhérente à l’office central de coopération de l’école.

Pour les collèges, le maître d’ouvrage est le conseil départemental ou l’établissement lui-même compte tenu de son statut d’établissement public local d’enseignement.

Pour les établissements d’enseignement privé sous contrat, le maître d’ouvrage est la structure propriétaire de l’établissement.

Dans le cas où l’établissement est directement bénéficiaire, celui-ci est invité à faire contre-signer sa convention par le maire de la commune sur lequel il est situé.

Quels éléments doit renvoyer le signataire au ministère ?

Le signataire envoie 3 exemplaires originaux avec une signature manuscrite (les copies couleur ne sont pas acceptées) avec les annexes décrivant les projets de coin nature ainsi que les devis si ceux-ci sont disponibles.

Quel RIB (celui de la collectivité ou celui de l’établissement) doit être inscrit dans la convention ?

Le relevé d’identité bancaire est celui du bénéficiaire et donc du signataire de la convention avec le ministère.

Quelles sont les dépenses subventionnables ?

Les subventions relatives à la réalisation d’un ou plusieurs coins nature peuvent être consacrées au financement concernant la création, l’agrandissement, l’amélioration d’un coin nature, voire à des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet :

  • De travaux de construction, d’amélioration, de réparation, installations techniques, équipement en matériels (nichoirs à oiseaux, arbres fruitiers, outillages….),

  • des actions de communication autour du coin nature pour sensibiliser les enfants, les parents, le grand public, à la biodiversité (affiches, kakémonos ..),

  • des prestations de formation des utilisateurs (formation du personnel enseignant ou des enfants).

Si les aménagements sont réalisés par le porteur de projet, les dépenses subventionnables peuvent être des dépenses de fonctionnement y compris des dépenses de personnel, à l’exception des rémunérations des agents fonctionnaires territoriaux.

Quel est le montant total des travaux ?

Le montant de l’appui financier versé dans le cadre de cette opération est fixé à 500 euros par coin nature dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de la dépense subventionnable de chaque coin nature.

Le montant total des dépenses doit donc être au moins supérieur à 625 euros pour qu’une subvention soit allouée. Si le montant total des dépenses est, par exemple, de 800 euros, la subvention restera de 500 euros.

À partir de quand les travaux peuvent-ils être réalisés ?

Les travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la date de signature de la convention par la ministre.

La convention est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif au plus tard le 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement de l’aide et au plus tard le 31 décembre 2020. Si au 1er janvier 2018, les actions programmées n’ont pas commencé, la subvention ne sera donc pas versée.

Les écoles/collèges doivent-ils nécessairement faire appel à un organisme tiers pour réaliser le coin nature ou peuvent-ils réaliser eux-mêmes les aménagements et fournir les factures de matériaux ?

L’établissement peut réaliser lui-même les aménagements nécessaires s’il le souhaite.

Le versement de l’aide est réalisé par la Caisse des Dépôts sur production des factures des dépenses, d’un rapport d’exécution et de quelques photos.

 

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