Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, se félicitent, depuis Poznań où se déroule la 14ème conférence des Nations-Unies sur le changement climatique, de l’adoption à l’unanimité du paquet énergie-climat par le Conseil européen, sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, se félicitent, depuis Poznań où se déroule la 14ème conférence des Nations-Unies sur le changement climatique, de l’adoption à l’unanimité du paquet énergie-climat par le Conseil européen, sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne.

De son retour de Bruxelles où il accompagnait le Président de la République lors des négociations finales, Jean-Louis BORLOO a rappelé à Poznań que le paquet énergie-climat est un plan d’action opérationnel visant à traduire de manière concrète, obligatoire et contrôlable, les engagements pris par l’Union européenne : diminuer d’au moins 20 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 (30 % en cas d’accord international à Copenhague en 2009), améliorer de 20 % son efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. Le paquet porte sur l’ensemble des secteurs : bâtiment, industrie, transport, énergie, produits de consommation, ...

« C’est la première fois qu’une région du monde, représentant près d’un demi-milliard d’habitants, prend des engagements irrévocables de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et se dote des outils pour respecter ces engagements. », a précisé Jean-Louis BORLOO.

Les 27 Etats membres de l’Union européenne se sont accordés sur un plan d’actions commun, tenant compte des particularités de chacun, malgré des situations énergétiques, industrielles, économiques et sociales très hétérogènes.

La solidarité entre les Etats membres constitue un élément essentiel de l’accord. 10 % des revenus des enchères seront affectés prioritairement aux pays les moins favorisés économiquement. Par ailleurs, le Conseil européen a convenu d’allouer 2 % supplémentaires aux nouveaux Etats membres ayant consenti des efforts importants de réduction des émissions depuis 1990.

La mise aux enchères des quotas d’émission sera généralisée. Les revenus des enchères sont estimés à environ 250-300 milliards d’euros sur la période 2013-2020. Les Etats membres ont convenu de consacrer 50 % de ces revenus à des actions de lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays.

Un consensus s’est établi sur un dispositif de prévention des « fuites de carbone ». Certains secteurs, particulièrement exposés à la concurrence internationale, pourront bénéficier d’allocations gratuites de quotas d’émission. Ces quotas gratuits seront alloués pour autant que les entreprises utilisent la technologie la moins émettrice de CO2, de sorte à créer une forte incitation à la réduction des émissions. Des critères très précis ont été définis, afin de donner une visibilité aux acteurs économiques.

Des dérogations limitées sont prévues pour les secteurs électriques de certains Etats membres fortement dépendant des énergies fossiles ou disposant d’interconnexion électrique limitées. Pour solliciter de telles dérogations, les Etats membres concernés devront présenter et mettre en ?uvre un programme de transition énergétique, comprenant une modernisation de l’appareil de production d’électricité

Des avancées substantielles ont été enregistrées dans le domaine des émissions des véhicules particuliers, avec la fixation d’un objectif de 95 gCO2/km en 2020 (contre 160 aujourd’hui), et dans le financement du captage et stockage du carbone, avec l’affectation de 300 millions de quotas au développement de cette technologie.

Le Parlement européen examinera le paquet énergie-climat les 16 et 17 décembre prochain. Les travaux intenses menés entre la présidence française de l’Union européenne et le Parlement européen doivent permettre un accord entre le Conseil et le Parlement, comme la France l’avait souhaité en entamant sa présidence de l’Union.

« L’adoption du paquet énergie-climat par le Conseil européen est un événement historique. Malgré des situations économiques, sociales, industrielles, énergétiques très différentes, 27 pays se sont entendus sur des objectifs et un plan d’action concret. Nous y sommes parvenus en nous écoutant les uns les autres, en tenant compte de nos particularités et en faisant preuve de solidarité. C’est cette méthode que nous devons utiliser pour bâtir l’accord de Copenhague entre tous les pays du monde en 2009 », ont déclaré conjointement Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

1 Hypothèse : 30 ?/tCO2.

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le communiqué

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