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1er anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

25 juillet 2016 (mis à jour le 9 août 2016) - Énergie, Air et Climat
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Vendredi 22 juillet, la ministre Ségolène Royal a rassemblé les « territoires à énergie positive » pour dresser le bilan de l’application locale de la loi de transition énergétique (LTE), un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d’anniversaire de la loi, présidée par le Président de la République, était organisée à l’Élysée. Au programme, des témoignages d’acteurs et une exposition valorisant les bonnes pratiques.


Un an après l’adoption de la loi par le Parlement, 400 territoires se sont engagés sur le terrain en faveur de la transition énergétique et sont aujourd’hui labellisés. « Tout le monde se mobilise dans la même direction, s’est félicitée la ministre Ségolène Royal, et c’est pour cela que la loi de transition énergétique va réussir ». Soulignant l’importance de cette mobilisation des territoires à toutes les échelles, la ministre a également rappelé que « si l’on veut continuer à monter en puissance, il faut mettre en commun les bonnes pratiques et créer une communauté des territoires à énergie positive ».

Des dispositions, des outils…

« Nous voulions, à travers cette loi de transition énergétique, entraîner une dynamique écologique et économique » a déclaré François Hollande. « Une loi adoptée, c’est bien, une loi appliquée, c’est mieux », a-t-il insisté rappelant qu’aujourd’hui 85 % des décrets d’application sont publiés ou au Conseil d’État.

« La LTE, n’est pas qu’une suite de dispositions, c’est aussi des engagements », a poursuivi le Président. De nouveaux outils de pilotage ont ainsi été mis en place, notamment, la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui va permettre de doubler la capacité installée des énergies renouvelables d’ici 2023.

… et des financements

Afin de créer une dynamique d’action collective, plusieurs actions d’accompagnement ont également été initiées dès 2014, qu’il s’agisse d’aides financières pour les particuliers (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, tiers financement) ou de prêts (BPI France, Caisse des dépôts) aux entreprises et aux collectivités pour des projets contribuant à la transition énergétique.

Côté financements, des appels à projets («  territoires à énergie positive pour la croissance verte », « territoires zéro gaspillage zéro déchet » « Green Tech verte ») ont été lancés et un fonds de transition énergétique (750 millions d’euros sur 3 ans) mis en œuvre pour soutenir l’investissement local.

« Cela a été très difficile, a rappelé Ségolène Royal, mais aujourd’hui, par exemple, avec le crédit d’impôt, 5 milliards d’euros de travaux ont été déployés avec, à la clé, des créations d’emplois dans le secteur du bâtiment ».

Saluant une nouvelle fois l’implication des collectivités, la ministre a insisté sur l’importance de poursuivre cette dynamique : « les fondations du nouvel édifice de la transition énergétique sont posées et nous disposons d’une boite à outils. Maintenant, il appartient à chacun d’apporter sa pierre (…). J’ai toujours pensé, a-t-elle conclu, que pour être efficace, il fallait un lien très fort entre le local, le national et le global ».

« Vous avez engagé le pays dans un mouvement fort et fédérateur »
Bruno Lechevin, président de l’Ademe, reçu par Ségolène Royal
pour la signature du contrat d’objectifs pluriannuels de l’Ademe

Une campagne d’information sur la transition énergétique

400 territoires à énergie positive mobilisés, c’est déjà :

– 550 000 tonnes de CO2 évitées par an, soit la consommation moyenne de 215 000 voitures
– 1 million de foyers supplémentaires alimentés en ENR
– 650 bâtiments publics et 65 000 logements rénovés BBC
– 2 800 véhicules électriques ou hybrides déployés sur le parc public
– 99 projets de transports en commun en site propre
– 800 projets éoliens
– 3 375 000 m2 de surface photovoltaïque déployée, soit l’équivalent de 646 terrains de football
– 4 500 communes engagées dans la démarche zéro pesticides

 

Mesures phares de la loi

– rénovation du parc de bâtiments existants
– amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
– développement des transports propres
– lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire
– développement des énergies renouvelables
– renforcement de la sûreté nucléaire
– simplification des procédures et clarification du cadre de régulation
– lutte contre la précarité énergétique

Crédits photo Une : Damien Valente / MEEM-MLHD

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