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PRESSE

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1er bilan du chèque énergie expérimenté dans 4 départements : un outil solidaire et équitable pour lutter contre la précarité énergétique créé par Ségolène Royal

22 novembre 2016 - Énergie, Air et Climat
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée un « chèque énergie » qui élargit les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du gaz :
 

  • Davantage d’énergies concernées :

Alors que les tarifs sociaux ne concernaient que le gaz et l’électricité, le chèque énergie bénéficie à toutes les énergies (comme le bois, le GPL ou le fioul).
 

  • 800 000 personnes bénéficiaires potentielles de plus :

-  Dans les quatre départements d’expérimentation (Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron, Pas de Calais), le nombre de ménage ayant reçu le chèque énergie est supérieur de 40 % au nombre de bénéficiaire de l’ancien système en 2015. 173 000 personnes ont bénéficié du chèque contre 123 000 personnes auparavant.

- Les tarifs sociaux touchent aujourd’hui environ 3,2 millions de ménages. Lorsqu’il sera déployé sur tout le territoire, le chèque énergie bénéficiera à environ 4 millions de familles.
 

  • Des aides plus importantes pour 2,8 millions de foyers :

-  Le montant de l’aide liée au chèque énergie est progressif, à l’avantage des personnes les plus défavorisées. Pour les 2,8 millions de foyers aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie sera d’environ 170 €, contre environ 140 € dans le cadre des tarifs sociaux.

-  Pour les consommateurs aux ressources les plus modestes qui ne sont pas chauffés au gaz, le montant de l’aide augmentera de 70 € par an (170 € au lieu de 100 €). Pour ces ménages chauffés au gaz, l’aide diminuera en moyenne d’une dizaine d’euros par an (170 € au lieu de 180 €) alors qu’ils cumulaient les aides pour l’électricité et le gaz.
 

  • L’évaluation en cours des ménages qui ont un différentiel négatif permettra d’ajuster le dispositif

L’expérimentation dans les 4 départements se déroule jusqu’à la fin de l’an prochain, avant la décision à prendre sur la généralisation à compter du printemps 2018.

  • Une dépense supplémentaire de 140 millions d’euros

-  Après sa généralisation une enveloppe budgétaire affectée sera de l’ordre de 600 millions d’euros par an, contre 460 millions environ pour les tarifs sociaux en 2015.

  • Une aide qui complète le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : accessible à tous au taux de 30 %, il est, depuis mars 2016, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), Il a permis de générer 5 milliards d’euros de travaux pour une dépense fiscale de 1,4 milliards. C’est un effort sans précédent pour accompagner les ménages, qui sera reconduit en 2017.

Le crédit d’impôt bénéficie également à tous les ménages puisque les foyers non imposables reçoivent un versement du Trésor public, ce qui peut compléter le chèque énergie pour financer, par exemple, des travaux d’isolation pour sortir de la précarité énergétique.

Exemple d'utilisation du chèque pour des travaux d'efficacité énergétique, témoignage d'un artisan ardéchois.

Un client de cet artisan a financé à l’aide d’un chèque énergie des travaux d'isolation de combles perdus d’un montant d’environ 2 500€. Le chèque de 190 € est venu en complément du crédit d'impôt de 30 % et d’une "prime énergie" (CEE) qui s'est élevée à 1 500€ environ. Au final, les aides publiques couvrent la majeure partie du plan de financement, pour des personnes précaires.


RAPPEL

  • Une action déterminée pour lutter contre la précarité énergétique

- Le programme « Habiter Mieux » de l'ANAH : il permet de financer les travaux de rénovation des ménages modestes. Depuis 2014, le programme Habiter mieux a permis de rénover 100 000 logements. En 2016, 70 000 logements en bénéficieront. Pour 2017, Ségolène Royal a souhaité amplifier encore l’effort en demandant à l’ANAH de rénover 100 000 logements. La Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a ainsi décidé d’affecter 70 millions d’euros issus du Fonds de financement de la transition énergétique au budget de l’ANAH pour lui permettre de réaliser cette montée en puissance.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : les certificats d’économies d’énergie peuvent bénéficier à tous les ménages et entreprises qui souhaitent réaliser des économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2016, ils visent aussi spécifiquement les ménages aux revenus les plus modestes. Durant les neuf premiers mois de 2016, les CEE ont financé des travaux qui permettront une réduction de 200 millions d’euros par an de la facture énergétique des ménages précaires sur les 15 prochaines années.

- Ségolène Royal a annoncé le doublement des objectifs pour la période 2018-2020, passant à 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac pour les actions fléchées vers la lutte contre la précarité énergétique.

Télécharger le communiqué (PDF - 139 Ko)


Contact presse : 01 40 81 78 31

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