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Prévention des risques

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Les actions mises en oeuvre depuis l’accident

 

 

Le vote de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages puis les actions mises en place par le gouvernement ont permis d’agir selon 7 priorités :


13 septembre 2011 - Prévention des risques

Sommaire :


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Le renforcement de la réglementation


Le gouvernement a fait évoluer de façon importante la réglementation relative aux sites à risques, notamment par :

  • le renforcement de réglementations sectorielles spécifiques : on peut citer notamment les réglementations relatives aux silos, aux établissements pyrotechniques et dépôts d’explosifs, aux stations-service, aux stockages d’engrais ...,
     
  • la révision de réglementations visant à la sécurité générale de ces installations comme la protection de ces installations contre la foudre, la protection des sites contre les effets des séismes,
     
  • la mobilisation de l’ensemble des acteurs sur des problématiques transversales fortes, à l’exemple des travaux qui sont menés depuis 2009 sur la maîtrise du vieillissement du parc industriel français,
     
  • la vérification du respect de ces réglementations et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs industriels par la mise en place de campagnes de contrôles thématiques annuelles en plus des contrôles réguliers évoqués au paragraphe précédent.
     
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