Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Les actions mises en oeuvre depuis l’accident
Le vote de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages puis les actions mises en place par le gouvernement ont permis d’agir selon 7 priorités :
Sommaire :
La mise en place d’un dispositif assurantiel « catastrophes technologiques »
La mise en place d’un fond d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques, de façon assez similaire à ce qui peut exister pour les catastrophes naturelles, a été prévu par la loi de 2003.
Un dispositif assurantiel « catastrophes technologiques » permettant une indemnisation rapide et complète des dommages aux biens à usage d’habitation et aux véhicules à moteurs, subis par les particuliers en cas d’accident majeur a ainsi été mis en place.
Le décret d’application préparé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a été publié le 28 novembre 2005.
En savoir plus
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
Voir aussi
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
