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Réforme anti-endommagement

3 mai 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Un guichet unique opérationnel depuis le 1er juillet 2012 pour recenser tous les réseaux et leurs exploitants

3 mai 2016


L’Etat a confié à l’INERIS la mise en place d’un guichet unique sous la forme d’une plateforme de téléservice Internet : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Cette plateforme est accessible aux usagers maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux depuis le 1er juillet 2012.
Le guichet unique se substitue au rôle précédemment tenu par les mairies pour renseigner les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux sur la liste des exploitants de réseaux concernés par le lieu où les travaux sont prévus. En 2016, le guichet unique compte plus de 18 000 exploitants enregistrés, qui représentent plus de 97 % de la longueur des réseaux implantés en France.
Il traite annuellement environ 420 000 consultations préalables à des DT, DICT ou avis de travaux urgents. En ajoutant à ces consultations directes et gratuites du guichet unique les déclarations faites par le biais de prestataires commerciaux ayant passé convention avec le guichet unique et bénéficiant ainsi de la même base de données sur les réseaux, ce sont chaque année 2,3 millions de déclarations préalables aux travaux qui sont faites en s’appuyant directement ou indirectement sur le guichet unique.

      
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En savoir plus

>> Consulter la norme d'application obligatoire NF S 70-003 partie 1

 Les informations utiles sur le retour d'expérience et sur les actions de progrès autour de la réforme anti-endommagement sont disponibles sur le site de l'observatoire national DT-DICT

>> Consulter le site de l'observatoire national DT-DICT 

Les autres documents relatifs à la réforme anti-endommagement sont accessibles sur le guichet unique des réseaux :

>> www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr