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A- Rétablissement des continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes

7 février 2012 (mis à jour le 14 mai 2013) - Eau et biodiversité
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a-Appel à projets (PDF - 460 Ko) La qualité des continuités écologiques est un des paramètres qui garantit l’état de conservation d’une espèce et le bon fonctionnement des populations. Les infrastructures de transport linéaires peuvent avoir de forts impacts sur les continuités écologiques par effet de rupture ou de morcellement si elles ne prennent pas en compte, dès leur conception, ces exigences. Si les nouveaux projets, en application de la réglementation, doivent être conçus de manière à éviter de tels impacts (et le cas échéant, à les réduire et à les compenser), les infrastructures existantes, en particulier les plus anciennes, mises en service avant l’application des dispositions réglementaires actuelles, peuvent avoir été conçues sans tenir compte des continuités écologiques, ou comporter des aménagements peu ou pas efficaces du point de vue de la fonctionnalité écologique. 

Dans ce contexte, l’État souhaite soutenir la réalisation de projets de rénovation d’infrastructures de transport (routes, voies ferrées, voies d’eau) permettant en particulier la résorption de points noirs « biodiversité » identifiés dans le cadre des politiques publiques en faveur de la biodiversité ou d’évaluation environnementale.

L’appel à projets concerne des opérations de travaux de résorption de points noirs en termes de continuités écologiques dans le cadre de rénovation ou de modernisation d’infrastructures de transport existantes. Une attention particulière sera portée aux projets permettant de soutenir l’élaboration de dispositifs innovants.

Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2011
Date de sélection des projets retenus : 31 octobre 2011
Montant maximal par projet : 50% de subvention par l’Etat, plafonnée à 200 000€ par projet.

  • Contact :

 

 

Appel clôturé le 31 octobre 2011

            

 

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