Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Retourner à l'accueil

Foire aux questions

28 septembre 2011 - Mer et littoral

Sommaire :


Précédent       Suivant

A propos de la carte mer ?

L’extension de la limite de 5 milles d’un abri portée à 6 milles d’un abri s’appliquera-t-elle aussi à la carte mer'


L’extension de la limite de 5 milles d’un abri portée à 6 milles d’un abri s’appliquera-t-elle aussi à la carte mer’

OUI. les titulaires de la carte mer n’auront aucune démarche à effectuer, leur titre de conduite leur permettra une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri maritime.

Précédent       Suivant
Accès direct aux rubriques

Accès direct aux rubriques