Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Foire aux questions
28 septembre 2011
- Mer et littoral
Sommaire :
A propos de la limite des 5 milles ?
La limite de 5 milles d’un abri pour le permis mer côtier sera-t-elle portée à 6 milles d’un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité'
La limite de 5 milles d’un abri pour le permis mer côtier sera-t-elle portée à 6 milles d’un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité’
OUI. L’option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettront de naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri. Les titulaires de l’ancien permis A pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte.
