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AMC (Acceptable Means of Compliance), GM (Guidance Material)

2 juillet 2013 (mis à jour le 21 avril 2016) - Transports
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Mention d’avertissement :
La direction de la sécurité de l’Aviation civile - direction technique du personnel navigant (DSAC PN) met à votre disposition une traduction de courtoisie en langue française (PDF - 13,5 Mo) (version décembre 2015) des AMC & GM de la PART FCL de l’AIRCREW.

ATTENTION ! cette traduction par nos soins de ce texte européen est dépourvue de valeur légale : elle a une simple portée informative. Seule la version anglaise de la Décision n°2011/016/R of the Executive Director of the European Aviation Safety Agency of 15 december 2011 on Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM) to Commission Regulation (EU) n°1178/2011 parue au Journal officiel de l’Union européenne fait foi. Les éventuelles imperfections de traduction peuvent nous être communiquées à l’adresse :

Cette décision 2011/016/R a été amendée par la décision 2014/022/R. Le détail des modifications se trouve dans l’annexe à cette décision dénommée Part-FCL/AMC amendment 1 / GM amendment 1.

Traduction de courtoisie en langue anglaise de l’annexe à la décision ED 2014/022/R (PDF - 3,9 Mo)

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