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Accessibilité des commerces

3 mai 2011 (mis à jour le 17 septembre 2015)
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  • Formulaires Cerfa de demandes d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  • Niveau d’accessibilité attendu en fin d’Ad’AP

    • ERP de 5ème catégorie : a du III de l’article R111-19-8 du code de la construction et de l’habilitation

    • ERP de 1ère à 4ème catégorie : II de l’article R111-19-8 du code de la construction et de l’habilitation

    • Normes d’accessibilité : arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

 

 

 

Aides financières

  • Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) :
    • Subvention de 30 % des travaux de mise en accessibilité (base légale : Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L. 750-1-1 du code de commerce)
    • Appel à projets 2015 : date limite de dépôt
      • 30 octobre 2015 pour les opérations individuelles en milieu rural
      • 29 janvier 2016 pour les opérations collectives

 

Guides explicatifs 

  • CCI France : Commerçants, votre dossier d’accessibilité simplifié, 2015

 

Guides plus anciens ne prenant pas en compte l’arrêté du 8 décembre 2014

Page de garde du guide "Accessibilité des commerces" du CNISAM

 

Page de garde
"Cafés, hôtels, restaurants, discothèques, réussir
l'accessibilité"

Page de garde du guide "Chiens guide ou d'assistance, le
compagnon du quotidien"

Page de garde du guide "commerces" de la communauté urbaine de Dunkerque

Page de garde du guide de la CCI de la Mayenne "Vers une accessibilité généralsiée"

Page de garde de la fiche technqiue "Seuils d'entrée des commerces"

Page de garde de la brochure "Votre commerce en toute accessibilité" (CCI Bretagne)

Page de garde de la plaquette "Des commerces accessibles - Accueillir l'ensemble de votre clientèle"

Page de garde de la plaquette "L'accessibilité des commerces et des services de proximité" (DDTM 85)

Page de garde du guide de la ville de Toulouse sur les commerces

Page de garde de la fiche pratique "L'accueil des clients en situation de handicap"

Page de garde de la fiche pratique "L'accessibilité des commerces aux personnes handicapées ou à mobilité réduite"

Reproduction de la 1ère page des cahiers de l'EssenCCIel consacrés à l'accessibilité

Page de garde de la brochure "Optimiez l'accueil des personnes en situation de handicap"

Page de garde du guide pratique du savoir "Vivre ensemble" (Ville d'Angers)

Page de garde de la bruchure "Vers une accessibilité généralisée"

Page de garde de la plaquette "Accessibilité des commerces aux personnes handicapées"

Page de garde du guide de qualité d'accès aux commerces

Page de garde de la plaquette "Devenez un commerce accessible"

 

 

Module gratuit de formation en ligne :

 

Outils d’auto-diagnostics

  • CCI de l’Ain : auto-diagnostic Accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie de type commerce ou service (hors cafés-hôtels-restaurants)

 

  • Association des artisans et commerçants d’Annecy "Annecy Vita’ville" : Auto-évaluation (questionnaire en ligne)

 

Pré-diagnostics par les chambres consulaires

 

Subventionnement de diagnostic

 

Vidéos de Conso Mag

Spots radio "Des commerces accessibles"

  • Que dit la loi de 2005 ?
  • Des commerçants sensibilisés
  • Le diagnostic des commerces
  • Une commerçante témoigne
  • Une fédération qui s’engage
  • Un portail d’information
  • Une personne handicapée
  • Cela nous concerne tous
  • Points multi-services
  • Une agglomération conseille ses commerçants

Appel à projets

  • Lauréats :
    • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines pour son portail de l’accessibilité des artisans commerçants : création d’un portail d’information, de sensibilisation, d’échange et de valorisation sur le thème de l’accessibilité des commerces
    • La CCI Reims Epernay en partenariat avec l’Ordre des architectes de Champagne Ardennes pour leurs deux actions complémentaires : d’une part faire réaliser par un expert un diagnostic complet des commerces portant sur le bâti et d’autre part sensibiliser les chefs d’entreprises et leurs équipes à l’accueil de publics fragiles.
    • Lille Métropole pour son plan d’action en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux commerces de proximité : création et diffusion d’un outil de sensibilisation et d’information des commerçants, leur accompagnement pour la mise en accessibilité de leur commerce et la réalisation des investissements et enfin mise en place d’un label « commerce accessible à tous ».
    • Fromagers de France, Fédération nationale des produits laitiers : accompagnement des commerces de crémerie en magasin par le diagnostic de l’accessibilité de 40 commerces en région parisienne, la création d’un guide de bonnes pratiques en liaison avec une association d’handicapés, la sensibilisation des commerçants et leur référencement sur un site Internet.
    • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, en partenariat avec la ville de Parthenay et la CCI des Deux Sèvres, dont le projet d’accompagnement individuel des artisans commerçants prévoit l’organisation d’un séminaire de sensibilisation à l’accessibilité, le pré-diagnostic pour la mise aux normes et l’organisation d’une manifestation pour récompenser les meilleures démarches.
    • La CCI Pays d’Auge pour la mise en place d’une solution adaptée au commerce de proximité qui permet de sensibiliser et mobiliser les chefs d’entreprise, former les artisans, établir un pré-diagnostic par un conseiller de la CCI, apporter une aide au financement des travaux, faire les études et les vérifications des aménagements nécessaires.

 

Annuaires

 

Supports pédagogiques créés

 Reproduction de la 1ère page du powerpoint "Accessibilité des hôtels"

 

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Voir aussi

Consultez la rubrique "Réglementation Accessibilité des ERP"

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