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Accessibilité

Accessibilité des commerces

3 mai 2011 (mis à jour le 9 mai 2012)

Aides financières

Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
- Base législative : article L.750-1-1 du code du commerce
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code de commerce (FISAC - Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce).
- Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L.750-1-1 du code de commerce (FISAC).
- Circulaire du 22 juin 2009 relative au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
- Circulaire du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les régions métropolitaines et en Corse
- Circulaire du 28 juillet 2010 relative aux conditions de mise en œuvre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Fonds de modernisation de la restauration
- Création en application de l’article 22 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
- Alimentation en vertu de l’article 302 bis Z du code général des impôts
- Gestion assurée par Oseo

Hôtels - Oséo : Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière

Guides explicatifs

Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) : L’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail : une réglementation, un service, des préconisations.

MEDDTL, Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité, 2011

MEDDTL, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Le chien guide ou le chien d’assistance - Le compagnon du quotidien, 2011
- et son flyer "Bienvenue aux chiens guides d’aveugle et aux chiens d’assistance".

Communauté Urbaine de Dunkerque, CCI de Dunkerque : Rendre votre commerce accessible à tous

CCI de la Mayenne : Vers une accessibilité généralisée - Accès à tout pour tous, 2011

CCI de la Vienne : Guide d’accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap Informations à l’usage des commerçants

Ville de Grenoble : Accessibilité et qualité pour tous - Les seuils d’entrée des commerces

Afnor, Référentiel de bonnes pratiques BP X35-075. Accessibilité des établissements recevant du public - Franchissement du dénivelé constitué par une marche d’entrée, 2007

CCI de Région Bretagne : Votre commerce en toute accessibilité

CCI Rochefort et Saintonge, CCI de Cognac, Commerces, CHR, Prestataires de services - L’accessibilité des personnes en situation de handicap, 2011

Préfecture de la Loire-Atlantique, Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique : Des commerces accessibles - Accueillir l’ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap

Chambre des métiers et de l’artisanat de Loire-Atlantique : Le guide de l’accessibilité pour l’artisan-commerçant - Mettre en place une démarche d’accessibilité dans les commerces de proximité de l’artisanat

Préfecture de la Vendée : L’accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5e catégorie au sens du règlement de sécurité)

CCI du Loir et Cher : L’ABC de l’accessibilité des commerces

Ville de Toulouse, CCI Toulouse, CMA de Haute Garonne, DDT de Haute Garonne : Bienvenue ! Guide de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l’artisanat de vitrine

CCI de Seine-et-Marne : Fiche pratique : L’accueil des clients en situation de handicap

CCI d’Alençon : Fiche pratique n°8 - L’accessibilité des commerces aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

CCI du Maine-et-Loire : Les cahiers de l’EssenCCIel - L’accessibilité dans les commerces

CCI de Nîmes : Les essentiels n°7 - Optimisez l’accueil des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite

Ville d’Angers, Vivre ensemble Avec ou Sans handicap - Guide pratique du savoir "vivre ensemble"

CCI de la Vendée : Vers une accessibilité généralisée - Accès à tout pour tous

Amicale des Commerçants Détaillants et Artisans de Neudorf : Accessibilité des commerces aux personnes handicapées

Ville de Perpignan, Chambre de métiers de Pyrénées-Orientales, CCI de Perpignan : Guide de qualité d’accès aux commerces - Informations à l’usage des commerçants perpignanais

Ville de Lyon : Devenez un commerce accessible - S’ouvrir aux autres, on a tous à y gagner

Argos Services, Fiche n°3 : Accessibilité des commerces

ACFCI : Note relative à l’accessibilité des commerces

Outils d’auto-diagnostics

Association des artisans et commerçants d’Annecy "Annecy Vita’ville" : Auto-évaluation (questionnaire en ligne)

CCI de Lyon : Accessibilité du public à un point de vente ou un Etablissement Recevant du Public (ERP) (diagnostic en ligne)

Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) : Outil d’aide au diagnostic des conditions d’accès des lieux et espaces ouverts au public de 5ème catégorie

CCI de Saint-Nazaire, Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique : Accessibilité aux commerces - Autodiagnostic

CCI d’Alençon : Grille de pré-diagnostic à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les commerces de 5ème catégorie

CCI Deux Sèvres : Auto-diagnostic Accessibilité (questionnaire en ligne)

CCI de la Vendée : Autodiagnostic ERP de 5ème catégorie (commerces, artisanat, services)

CCI de l’Aveyron : Auto-diagnostic des ERP de 5ème catégorie (commerces, artisanat, services...)

CCI du Vaucluse : Auto-diagnostic Clients

Ville de Lyon : Etat des lieux pour une labellisation "Commerce handi-accueillant"

Hérault Tourisme, CCIT de Sète, Ville de Ballaruc les Bains : fiche auto-évaluation accessibilité restaurant
Hérault Tourisme, CCIT de Sète, Ville de Ballaruc les Bains : fiche auto-évaluation accessibilité commerces

ACF : Réalisez votre auto-diagnostic

Vidéos de Conso Mag

Des commerces accessibles à tous

Handicap : faire ses courses au quotidien

Spots radio "Des commerces accessibles"

Que dit la loi de 2005 ?
Des commerçants sensibilisés
Le diagnostic des commerces
Une commerçante témoigne
Une fédération qui s’engage
Un portail d’information
Une personne handicapée
Cela nous concerne tous
Points multi-services
Une agglomération conseille ses commerçants

Appel à projets

Ministère chargé des PME : Appel à projet portant sur les "bonnes pratiques en matière de commerce de proximité et d’accessibilité"

Lauréats :
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines pour son portail de l’accessibilité des artisans commerçants : création d’un portail d’information, de sensibilisation, d’échange et de valorisation sur le thème de l’accessibilité des commerces
- La CCI Reims Epernay en partenariat avec l’Ordre des architectes de Champagne Ardennes pour leurs deux actions complémentaires : d’une part faire réaliser par un expert un diagnostic complet des commerces portant sur le bâti et d’autre part sensibiliser les chefs d’entreprises et leurs équipes à l’accueil de publics fragiles.
- Lille Métropole pour son plan d’action en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux commerces de proximité : création et diffusion d’un outil de sensibilisation et d’information des commerçants, leur accompagnement pour la mise en accessibilité de leur commerce et la réalisation des investissements et enfin mise en place d’un label « commerce accessible à tous ».
- Fromagers de France, Fédération nationale des produits laitiers : accompagnement des commerces de crémerie en magasin par le diagnostic de l’accessibilité de 40 commerces en région parisienne, la création d’un guide de bonnes pratiques en liaison avec une association d’handicapés, la sensibilisation des commerçants et leur référencement sur un site Internet.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, en partenariat avec la ville de Parthenay et la CCI des Deux Sèvres, dont le projet d’accompagnement individuel des artisans commerçants prévoit l’organisation d’un séminaire de sensibilisation à l’accessibilité, le pré-diagnostic pour la mise aux normes et l’organisation d’une manifestation pour récompenser les meilleures démarches.
- La CCI Pays d’Auge pour la mise en place d’une solution adaptée au commerce de proximité qui permet de sensibiliser et mobiliser les chefs d’entreprise, former les artisans, établir un pré-diagnostic par un conseiller de la CCI, apporter une aide au financement des travaux, faire les études et les vérifications des aménagements nécessaires.

Annuaires