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Guides pratiques

16 juillet 2015
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Sommaire :


Accessibilité des élections

20 mars 2015


Défenseur des droits, L’accès au vote des personnes handicapées, mars 2015

 

Inscription sur les listes électorales : procédure administrative traduite en LSF

Les principales étapes du vote expliquées : Un vote accessible et autonome pour chacun (APAJH, 2012)

Page de garde de la brochure "Un vote accessible et autonome pour chacun"

Documents à l’usage des organisateurs de scrutin

  • Dispositions du code électoral


Page de garde de
la brochure des élections sans entraves pour les citoyens handicapés

 

Documents à l’usage des candidats


 Page de garde du document Toutes les clés de l'accessibilité
événementielle

 

Documents à l’usage des médias


 

 

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