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Accessibilité du cadre bâti : la réglementation expliquée selon une approche "chaîne du déplacement"

22 août 2012 (mis à jour le 19 décembre 2012)
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Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales.

Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle.

Une série de 9 fiches intitulée "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité" vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins.

Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous :

  • Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées
  • Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque
  • Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public
  • Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous
  • Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment
  • Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande
  • Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs
  • Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes
  • Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté

Première page de la fiche StationnementPremière page de la fiche CheminementPremière page de la fiche Accueil

Première page de la fiche PortesPremière page de la fiche Escalier AscenseurPremière page de la fiche Equipements et Dispositifs

Première page de la fiche Cuisine Salle d'eau WC et ChambrePremière page de la fiche Contrôles administratifsPremière page de la fiche Signalétique Choix des couleurs Eclairage

Version imprimable des fiches

 

Ces fiches ne se substituent ni aux arrêtés ni aux circulaires. Elles complètent le corpus des documents d’information d’ores et déjà mis à disposition des professionnels et des particuliers.

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