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Accessibilité du mobilier urbain : entrée en vigueur de nouvelles règles au 1er avril 2013

31 mars 2013 (mis à jour le 2 avril 2013)
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Pour les personnes aveugles et malvoyantes, les infrastructures urbaines présentent de nombreux obstacles qu’il faut détecter et identifier pour éviter les risques de chocs et poursuivre ainsi son chemin en les contournant. Pour cela, elles ont recours à des aides techniques comme la canne blanche ou animale comme le chien guide.

 

Afin de répondre à leur demande d’autonomie et assurer la sécurité de leurs déplacements, l’arrêté du 15 janvier 2007 requiert que les équipements et mobiliers urbains présents sur le cheminement piétonnier s’inscrivent dans un volume minimum pour être détectés. Plus précisément, l’annexe 3 de cet arrêté, prescrivant les dimensions minimales des bornes et poteaux, a fait l’objet d’une révision, à travers l’arrêté du 18 septembre 2012.

 

Fruit d’un travail de recherche et d’une longue phase de négociations et d’échanges, les dimensions minimales des mobiliers urbains ont profondément évolué, ceci dans un objectif :

  • d’accroître la sécurité des cheminements des usagers de la voirie,
  • d’assurer une plus grande sécurité des marchés publics des collectivités,
  • et de stabiliser un accord entre les industriels de ce secteur et les personnes handicapées.

Ces nouvelles règles dimensionnelles s’appliquent :

  • aux nouveaux obstacles bas installés à compter du 1er avril 2013 à l’occasion de la réalisation de voies nouvelles, ou d’aménagements, ou de travaux de réhabilitation, ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics,
  • et aux marchés publics dont l’avis d’appel public à la concurrence sera publié à compter du 1er avril 2013.

 

Dans une fiche synthétique intitulée "La détection des obstacles", le Certu, service technique du ministère du développement durable, explique cette évolution réglementaire et précise les attentes des usagers aveugles ou malvoyantes ainsi que les techniques de balayage à la canne.

Retrouvez l’ensemble des règles d’accessibilité applicables à la voirie dans deux autres documents :

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