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PRESSE

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Accord entre l’Etat, la Région Grand Est, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le STIF pour les Trains d’Equilibre du Territoire

17 novembre 2016 - Transports
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Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer, et de la Pêche, salue l’accord pour la reprise par la Région Grand Est de 3 lignes de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) : Paris-Troyes-Belfort, Hirson-Metz et Reims-Dijon. Il sera examiné le 18 novembre par les assemblées des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Cet accord s’inscrit dans la démarche engagée par le Gouvernement avec l’ensemble des Régions, comme prévu par la feuille de route pour un nouvel avenir des TET présentée en juillet 2015. Il fait suite à un premier accord conclu avec la Région Normandie en avril dernier.
La Région Grand Est deviendra autorité organisatrice des lignes Hirson-Metz et Reims-Dijon à compter du 1er janvier 2017, et de la ligne Paris-Troyes-Belfort au plus tard au 1er janvier 2018, en concertation et avec la participation financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).

Dans le cadre de cet accord, l’Etat s’engage à accompagner la Région en finançant le renouvellement complet du matériel roulant de la ligne Paris-Troyes-Belfort, soit 19 rames Alstom Coradia Liner neuves pour un montant d’environ 275 M€, qui seront déployées dès 2017. Par ailleurs, l’Etat versera une contribution de fonctionnement à la Région à hauteur de 13 M€.

Alain VIDALIES a déclaré : « Je suis convaincu que nous pouvons offrir un nouvel avenir aux Trains d’Equilibre du Territoire par une mobilisation conjointe de l’Etat et des Régions, avec l’objectif partagé d’améliorer l’attractivité de ces lignes et d’apporter une réponse au plus près des attentes des voyageurs. C’est le sens de cet accord. Les discussions se poursuivent avec d’autres Régions pour parvenir à des accords de ce type dans les prochains jours ».

Un nouvel avenir pour les Trains d’Equilibre du Territoire
La mise en œuvre de la feuille de route, présentée par Alain VIDALIES le 21 juillet 2016, a permis d’engager une nouvelle dynamique pour faire renaître l’offre TET. Elle passe notamment par une évolution de la gouvernance de ces lignes, à la suite de la démarche de concertation avec les territoires sous l’égide du Préfet François Philizot :
1.    Trois lignes structurantes à haute performance. Les 3 lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille constituent des lignes structurantes à l’échelle du territoire national. L’Etat en reste l’autorité organisatrice.
2.    Trois lignes d’aménagement du territoire maintenues sous l’autorité de l’Etat. Compte-tenu de leurs spécificités au titre de l’aménagement du territoire, le Gouvernement a décidé de maintenir 3 autres lignes sous l’autorité de l’Etat (Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye, Nantes-Lyon).
3.    Une concertation avec les Régions sur les autres lignes. Le Gouvernement conduit des discussions avec les Régions, afin de trouver les meilleures solutions de gouvernance pour les autres lignes, au cas par cas. L’engagement des Régions pour devenir autorités organisatrices de lignes TET à vocation régionale leur donne un rôle déterminant pour améliorer l’ensemble des services ferroviaires sur leur territoire. Il constitue également un facteur de simplification et de clarification vis-à-vis de lignes aujourd’hui fortement imbriquées avec l’offre TER.


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