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PRESSE

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Accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2016

15 décembre 2015 - Mer et littoral
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A l’issue du conseil des ministres européens de la pêche des 14 et 15 décembre 2015, et au terme d’une intense négociation entre les 28 Etats-membres et la Commission européenne, Alain Vidalies salue l’accord trouvé sur les Totaux Admissibles de Captures (« TAC ») et quotas pour 2016.


Les discussions ont permis de parvenir à un accord équilibré, tenant compte des objectifs d’exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche. Par ailleurs, les mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d’obtenir des évolutions favorables dans la discussion, afin de parvenir à l'objectif du rendement maximum durable.

Ainsi, pour la sole de Manche-Est, la France a obtenu que la baisse soit ramenée à -14%, sur la base du plan de gestion proposé par les professionnels européens, contre -32% comme le proposait initialement la Commission. Ce niveau permet de tenir les engagements d’atteinte du rendement maximum durable conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche. Par ailleurs, des hausses de TAC sont confirmées : de +15% pour la sole en Manche Ouest, de +10% pour la sole en mer du Nord, de +15% pour le cabillaud en mer du Nord et en Manche Ouest, de +18% pour le hareng en mer du Nord et en Manche Est.

Concernant le bar de la zone Nord, le moratoire de 6 mois voulu par la Commission a été ramené à 2 mois (février-mars) pour les ligneurs, particulièrement dépendants de cette pêche, ainsi que pour les fileyeurs. En dehors de la période de fermeture, les ligneurs et les fileyeurs pourront pêcher 1,3 tonne par mois, et les autres métiers 1 tonne par mois.

S’agissant de la sole du Golfe de Gascogne, la baisse a été ramenée à -10% (contre -37% initialement proposés), conformément aux règles du plan de gestion proposé par les professionnels en 2013. Concernant les autres stocks de cette zone, alors que la Commission proposait des baisses importantes bien que les données scientifiques soient limitées, la France a obtenu une reconduction des TAC pour la langoustine, le lieu jaune, la baudroie. Par ailleurs, le TAC d'anchois est reconduit, le TAC de cardine augmente de +5%, et celui de merlu de +9,5%.

En mer Celtique, la France a obtenu une baisse limitée à -13% pour l’églefin et -10% pour le cabillaud. Des hausses de TAC sont également prévues : de +22% pour la lingue franche, de +25% pour le chinchard dans les eaux occidentales, de +16% pour le merlan en mer Celtique et en Manche orientale.

Par ailleurs, les TAC de raies pour toutes les zones ne subissent pas de diminution, alors que la Commission proposait des baisses jusqu’à -20%. Pour la première fois depuis 2009, le TAC de raies pour la Manche orientale augmente (+21% par rapport au TAC fixé pour 2015), grâce à l’amélioration de l’état des stocks.

Certains de ces quotas feront en outre l’objet d’un ajustement à la hausse (« top-up »), pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2016.

 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 42 Ko)

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