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Acoustique
19 janvier 2010
(mis à jour le 28 avril 2011)
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. En effet, les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires,…).
Aussi, afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, et sont complémentaires, s’adressant aux Maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux Maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), aux occupants (bruits de voisinage).
Réglementation acoustique des bâtiments en France métropolitaine :
La première réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs (arrêté du 14 octobre 1969 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation) fixait des exigences d’isolation acoustique entre logements, de bruits d’impacts, et de bruit d’équipements du bâtiment (tels que chaufferie, ascenseurs, ventilation mécanique, etc…).
Ces exigences ont été renforcées par la réglementation suivante (arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), et complétées par des exigences sur le bruit des équipements individuels du bâtiment (chauffage, climatisation), sur le traitement acoustique des parties communes (pose de revêtements absorbants), et sur l’isolement aux bruits de l’espace extérieur. La réglementation actuellement en vigueur (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) a modifié celle du 28 octobre 1994 sur la forme (changement du nom des indices, en conformité avec les normes européennes), mais le niveau des exigences n’a pas été affecté.
Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et pour les hôtels fixent des exigences acoustiques spécifiques. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, parue en même temps au Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2003.
Bruits de l’espace extérieur :
Afin de protéger les riverains des routes et voies ferrées les plus circulées, l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit définit des exigences d’isolement des façades renforcées par rapport aux exigences de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation citée précédemment, et dépendant du niveau de bruit émis par ces infrastructures. Les voies sont classées par arrêté préfectoral en une catégorie (cinq catégories possibles selon les niveaux d’émission de bruit), et les niveaux d’isolement requis sont fonction de la catégorie de la voie considérée et de la distance du bâtiment à la voie.
Concernant le bruit des aérodromes, l’article 2 de l’arrêté du 06 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur a également renforcé, pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l’isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs des pièces principales et cuisines en zone C des plans d’exposition au bruit des aérodromes.
Locaux diffusant de la musique amplifiée :
Enfin, l’arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse, définit un isolement acoustique minimum entre un local où s’exerce cette activité et un local d’habitation contigu ou situé dans le même bâtiment.
Réglementation acoustique dans les DOM :
Compte tenu de la spécificité des départements d’Outre-mer, une réglementation adaptée aux conditions climatiques, aux techniques constructives et aux pratiques d’aération locales a été élaborée pour la thermique, l’acoustique et l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM : Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (voir DOM). Les exigences métropolitaines définies par les arrêtés du 06 octobre 1978, du 30 juin 1999 et du 30 mai 1996 cités plus haut sont ainsi pour partie reprises, adaptées et complétées pour les DOM.
Bruits de voisinage :
Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2 dans le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.
Bâtiments anciens :
Des aides financières à l’isolation acoustique des logements anciens sont possibles sous certaines conditions. Nous vous invitons à contacter l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour toute information relative à ces aides.
