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Surveiller la qualité de l’air

La loi sur l’air reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé. Aussi, le Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le ministère confie sa mise en œuvre dans chaque région, à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant. Le ministère s’appuie également sur le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), qui assure la coordination technique du dispositif de surveillance.


7 août 2014 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Acteurs du dispositif de surveillance de la qualité de l’air

7 août 2014 (mis à jour le 25 octobre 2016)


Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) qui coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air, élabore également les politiques de surveillance de la qualité de l’air à mettre en œuvre en liaison avec le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), constitué de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines de Douai.


Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA)

Le LCSQA est un groupement d’intérêt scientifique qui regroupe trois partenaires : l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) et l’école des Mines de Douai (MD).

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement, la coordination technique du dispositif national de surveillance est assurée depuis le 1er janvier 2011 par le LCSQA.

L’objectif principal du LCSQA est de participer à l’amélioration de la qualité des mesures effectuées dans l’air ambiant, depuis le prélèvement des échantillons jusqu’au traitement des données issues des mesures. Cette action est menée dans le cadre des réglementations nationales et européennes mais aussi dans un cadre plus prospectif destiné à fournir aux AASQA de nouveaux outils permettant d’anticiper les évolutions réglementaires futures.

Ainsi les missions du LCSQA en tant que que coordinateur technique du dispositif sont les suivantes :

  • l’animation et le pilotage du dispositif national de surveillance ;
  • la mise en place d’actions techniques liées à la surveillance ;
  • la production, la dissémination et la valorisation des données ;
  • l’appui au rapportage européen des données de surveillance ;
  • l’appui à l’examen des demandes de financement des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ;
  • le développement d’études et de connaissances.



Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)

Les AASQA regroupent les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées. Réunies au sein de la fédération ATMO France , elles veillent à :

  • la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air
  • la diffusion des résultats et des prévisions
  • la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d’alerte et de recommandations. 
     


La qualité de l’air sous haute surveillance par FranceEcologieEnergie

 

Le Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air ambiant (2016-2021) 

 

      
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