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Acteurs

3 novembre 2009 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Acteurs institutionnels français

3 novembre 2009 (mis à jour le 17 avril 2013)


Services ministériels

L’énergie nucléaire est traitée par plusieurs administrations françaises, essentiellement :

  • le MEDDE, ministère en charge de l’énergie, notamment au travers de la sous-direction de l’industrie nucléaire de la DGEC, ainsi que de la Mission pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection de la DGPR ;
  • le ministère des affaires étrangères et européennes ;
  • le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, ainsi que le Comité Technique Euratom pour la coordination interministérielle face aux instances européennes ;
  • le ministère en charge de la recherche ;
  • le ministère de la défense.

Autorité administrative indépendante

  • ASN : l’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. Elle a enfin une activité importante à l’international, contribuant à l’élaboration et à la diffusion des meilleures principes et pratiques en matière de sûreté nucléaire.

Agences, établissements publics

  • CEA : organisme public de recherche, le Comissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives a également des fonctions de représentation de l’Etat français, notamment à l’AIEA ou avec les pays envisageant de se tourner vers le nucléaire.
  • IRSN : l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été créé en 2001 ; il est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.
  • Andra : créée en 1991, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’Andra est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.
  • AFNI : l’Agence France Nucléaire International a été créée en 2008 (décret du 9 mai 2008 publié au JORF du 10 mai 2008) au sein du CEA. Son rôle consiste à aider les pays qui souhaitent se doter du nucléaire civil à mettre en place l’environnement institutionnel humain et technique nécessaire à la mise en place d’une filière électronucléaire respectant les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l’environnement.

Organes nationaux

  • OPECST : l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé en 1983. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. A cette fin il recueille des informations, met en oeuvre des programmes d’études et procède à des évaluations.
  • HCTISN : le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire a été créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). C’est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.
  • CNE : la Commission nationale d’évaluation est chargée de faire le bilan des recherches en matière de gestion des déchets radioactifs.
  • ANCCLI : l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information est un groupement de CLI (Commissions Locales d’Information) auprès notamment des Installations Nucléaires de Base.
      
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