En matière de prévention des risques naturels

La prévention des inondations

- Le contrôle de la sécurité des barrages et des digues :

•  Les actions déjà menées dans le domaine du recensement des ouvrages et de l’identification des responsabilités, en particulier pour les petits ouvrages, sont renforcées en 2010 et les services de contrôle sont réorganisés au niveau régional et voient leurs effectifs renforcés.
• Les contrôles et les premières études de dangers sont réalisés.

La "Vigilance crues"

• Le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations) met à disposition du public une information sur les risques de crues des cours d’eau principaux www.vigicrues.gouv.fr
• La transposition de la directive « inondations »
  La Directive européenne relative à la gestion des inondations oblige les États membres à identifier et à cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et à établir des plans de gestion des risques d’inondation (PAPI) au niveau des grands bassins.

Le Plan Séisme
Il vise sur six ans (2005-2010) à mieux préparer la France à ce risque majeur, notamment en améliorant la résistance des constructions. Un volet spécifique Antilles, prévu sur 2007-2012, vise en particulier à conduire un ambitieux programme de renforcement du bâti existant.

Marier prévention des risques et urbanisation-construction

• plus de 7 000 plans de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêt...) visent à limiter l’augmentation de l’exposition de populations et activités dans les zones à fort risque, tout en préservant aussi (dans le cas des inondations) les zones d’expansion des crues pour éviter d’aggraver le risque ailleurs,
• réduire la vulnérabilité des bâtiments existants : acquérir les plus exposés grâce au fonds de prévention des risques naturels majeurs, prescriptions de renforcement dans certains PPR, travaux de protection et confortement,
• inciter à des réflexions, des planifications et des actions concrètes intégrant la prévention des risques en amont des projets d’urbanisme et aménagements : établissement des SCOT, des PLU, opérations pilotes,
• formation des professionnels du bâtiments.

En matière de prévention des risques industriels

Le plan stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012

• Il décline les axes d’action définis par le Grenelle Environnement pour l’inspection des installations classées. Le plan prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection. Il doit permettre de renforcer les contrôles, l’instruction des dossiers, l’information du public. Il est enrichi par les conclusions de la table ronde « risques industriels » conclue en juillet 2009.

La création d’un nouveau régime intermédiaire d’enregistrement pour les installations classées

• Ce nouveau régime intermédiaire, entre la Déclaration (450.000 établissements) et l’Autorisation (54.000 établissements) s’appliquera uniquement à des installations simples et standardisées, implantées en dehors des zones sensibles sur le plan environnemental.

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

420 PPRT au total doivent être élaborés. Ils concernent 620 sites industriels et sont implantés dans 900 communes. L’objectif est de parvenir à un chiffre de 40% des PPRT approuvés à fin 2010.

Le plan d’actions pour l’amélioration de la sécurité des canalisations

• Afin d’améliorer la prévention des accidents liés aux endommagements de canalisations lors de travaux réalisés à proximité, un guichet unique informatisé sera mis en place afin de mettre en relation les maîtres d’ouvrage ou les entreprises de travaux avec les exploitants des réseaux.

Le plan de modernisation pour prévenir les risques liés au vieillissement des installations industrielles

• Le plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) vient d’être arrêté il présente 38 mesures impliquant les exploitants industriels, l’administration et les experts techniques. Le montant global des investissements nécessaires pour son application est estimé à un demi-milliard d’euros environ pour l’ensemble du monde industriel, réparti sur plusieurs années. Le plan comporte à la fois : des évolutions réglementaires, la refonte ou la production de guides techniques par les industriels validés par l’administration, un état des lieux et des investigations complémentaires sur les installations jugées les plus critiques, des surveillances renforcées, et des investissements spécifiques.

Les actions de réduction des substances dangereuses dans l’environnement

Un des objectifs de ces actions de la DGPR et de l’inspection des installations classées consiste à s’assurer de la compatibilité des prescriptions visant les Installations classées avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau (SDAGE en particulier). A ce titre l’action de recherche, réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (3RSDE) avait, dans sa première phase, permis l’analyse de 106 substances sur plus de 3000 installations. Dans sa deuxième phase ce sont aujourd’hui 80 polluants répartis sur 39 secteurs ou sous-secteurs industriels et une cible de 6000 installations qui seront couverts à terme par cette démarche.

Le traitement des sites pollués
L’action se structure sur la base de méthodologies éprouvées et de l’objectif de minimiser l’impact sur l’environnement en fonction des usages des sites autour des axes suivants :

• renforcer la prévention des pollutions des sols (mesures techniques, surveillance des impacts),
• prescrire et contrôler la remise en état des sites en fin d’activité (plusieurs centaines de sites importants traités chaque année),
• dans le cadre du Grenelle de l’environnement renforcer les crédits alloués au traitement des sites pollués orphelins (plus que doublement) et lancer un plan d’actions sur les anciennes stations services,
• accompagner la dépollution des friches industrielles en vue de faciliter leur réutilisation (intervention du plan de relance, via l’ADEME, à hauteur de 20 M€ en 2009, puis du fonds « sites pollués » du Grenelle de l’environnement, toujours via l’ADEME, (10 M€ en 2010),
• finaliser l’inventaire historique des sites potentiellement pollués puis le croiser avec les localisations des établissements sensibles (crèches, écoles) et faire les diagnostics et travaux le cas échéant, nécessaire (engagement du Grenelle de l’environnement).

En matière de nuisances et qualité de l’environnement

Le Plan National Santé Environnement 2

Adopté en juin 2009, il vise en particulier à réduire les expositions générant les pathologies les plus lourdes et à identifier et mieux traiter les inégalités environnementales.
Il concerne des sujets aussi variés que l’eau, la pollution atmosphérique (plan particules par exemple), le bruit, les transports, l’habitat... et vise aussi à améliorer la connaissance et l’évaluation des risques, en particulier émergents (nonomatériaux, ondes électro-magnétiques), à développer la recherche, les compétences scientifiques et opérationnelles (conseillers en environnement intérieur par exemple).
Ce plan est décliné et complété dans chaque région par un plan régional santé environnement.


Le Plan Déchets 2009-2012
Il vise à réduire la production des déchets et augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage en :

• réduisant de 7% la production de déchets ménagers par habitant sur les cinq prochaines années
• portant le taux de recyclage des déchets ménagers à 35% en 2012 et 45% en 2015
• diminuant de 15 % les quantités partants à l’incinération ou au stockage.
  Il concerne les déchets des ménages mais aussi ceux des entreprises, du BTP.

La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants

Cette action est la 9eme mesure phare du 2eme Plan National Santé-Environnement 2009 - 2013. Elle se décline à travers :

• l’expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans 150 crèches et écoles lancée depuis la rentrée 2009.
• l’engagement d’un programme d’identification et de traitement des éventuels risques touchant des crèches et les établissements scolaires construites sur des sols pollués, en accord avec les collectivités locales concernées.

Les produits chimiques

Mise en œuvre des réglementations relatives aux produits chimiques :

• Mise en place du règlement REACH (règlement européen REACH pour "enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques") : politique ambitieuse de proposition par la France de substances extrêmement préoccupantes comme candidates à la procédure d’autorisation, plan ministère du développement durable et de l’Union des industrie chimique (MEEDDM-UIC) d’accompagnement des entreprises afin qu’elles réussissent la 1ère échéance de la procédure d’enregistrement mise en place par REACH fixée au 1er décembre 2010
• Poursuite de la montée en puissance des contrôles sur les réglementations relatives aux produits chimiques (REACH, Réglementations relative aux substances biocides, aux substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les fluides frigorigènes) dans une collaboration interministérielle.
• Plan Ecophyto 2018 (piloté par le MAAP et le MEEDDM (DGALN)) pour réduire l’usage et les pollutions des produits phytosanitaires.

Le bruit

• L’application de la Directive européenne sur le bruit ambiant

Des cartes de bruit et des plans d’actions ont été mis en place autour des zones bruyantes (agglomérations, infrastructures de transports terrestres et aériens). L’objectif majeur est de garantir l’information du public sur l’exposition au bruit afin de déterminer les priorités d’action.

• La prévention et le rattrapage des "points noirs du bruit"

Des actions de prévention, de traitement des bruits à la source et de résorption des situations les plus critiques sont déployées contre les "points noirs du bruit", c-a-d les bâtiments sensibles antérieurs à l’infrastructure et exposés en façade à plus de 70 dB(A) de jour ou plus de 65 dB(A) de nuit.

Les ondes électromagnétiques

Pilotée par le Comité Opérationnel sur les Ondes, une expérimentation sur l’abaissement de l’exposition a été lancée. Elle vise à diminuer les radiofréquences émises par les antennes-relais et à évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d’antennes. Les travaux du comité permettront d’améliorer la concertation locale sur les implantations d’antennes et de proposer de nouvelles procédures d’information.

Les nanotechnologies

Leurs multiples applications dans les domaines de la santé, de l’informatique et de l’industrie posent de nombreuses questions… Un vaste débat public sur leur développement et leur régulation est donc organisé par la Commission Nationale du Débat Public. Cette action est coordonnée au niveau ministériel par le Commissariat Général au Développement Durable.

Crédits photos © Bernard Suard - Laurent Mignaux - Meddm