Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

La mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») a été transposée dans le code de l’environnement, articles L 219-9 à L 219-18 et R 219-2 à R 219-17. 

 

 


6 mai 2016 - Mer et littoral
Imprimer

Sommaire :


      

Actualité

19 décembre 2014 (mis à jour le 4 mai 2016)


Adoption des programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin

Les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin ont été adoptés le 8 avril 2016 lors de la 2e conférence nationale de l’océan présidée par la ministre Ségolène Royal.

>Lire le communiqué de presse sur les 15 décisions du plan d’action Mer et Océan
>Lire le communiqué de presse sur l’adoption des mesures du plan d’action

Ces programmes de mesures sont disponibles sur les sites des directions interrégionales de la mer (DIRM) :

Avant adoption, les programmes de mesures ont fait l’objet d’une consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le site de consultations publiques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Pour en savoir plus, télécharger la consultation public sur les programmes de mesures.

      
Imprimer