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Plan d’action pour le milieu marin

6 mai 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Évaluation de l’état écologique des eaux marines, définition du bon état écologique et définition des objectifs environnementaux

22 janvier 2013 (mis à jour le 6 mai 2016)

Les éléments 2012 des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) ont été notifiés fin décembre 2012 à la Commission européenne.



Ces éléments se composent :

La notification des éléments 2012 des PAMM a notamment été précédée d’une consultation du public sur les résumés de ces éléments qui s’est tenue du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Sur 630 répondants au total :

  • 75 % partagent le diagnostic établi dans le cadre de l’évaluation initiale ;
  • 70 % trouvent que la définition du bon état écologique correspond à l’objectif d’une mer propre, en bon état sanitaire et productive ;
  • 63 % trouvent que les objectifs environnementaux définis orientent de manière satisfaisante les efforts pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin ;
  • 64 % trouvent que les objectifs environnementaux définis sont de nature à renforcer l’approche globale terre-mer ;
  • 58 % trouvent que les objectifs environnementaux définis sont réalisables.

Pour en savoir plus :

 

      
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