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Actualités Ad’AP et SD’AP au 1er septembre 2016

17 octobre 2016
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"La politique d’accessibilité du cadre bâti est devenue aujourd’hui une réalité avec le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Un dispositif novateur, un outil de stratégie patrimoniale qui a donné un second souffle au volet accessibilité de la "loi handicap" du 11 février 2005 et du temps au temps en échange d’une réelle évolution du cadre bâti

Il y a clairement eu un effet d’entraînement des Ad’AP dans la mise en accessibilité de notre société.

Je veux rendre hommage ici à la formidable énergie déployée par les services de l’Etat sur le terrain, qui, animés du souci d’amélioration du service public, n’ont pas lésiné sur leur disponibilité en termes de travail de sensibilisation, de soutien et d’expertise technique ainsi que d’instruction des dossiers d’Ad’AP.

Je tiens à souligner également la qualité de la mobilisation de chacun, l’implication des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), l’apport essentiel des bureaux d’études en matière d’expertise, et surtout, l’engagement des gestionnaires d’ERP dans la transformation de notre société.

 

Ce travail a porté ses fruits.

Les résultats sont très encourageants : nous approchons du million d’ERP.

 

L’essentiel des ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie), soit près de 600 000 ERP, sont donc soit déjà accessibles parce que neufs, construits, ou encore mis aux normes après 2007, soit enfin parce qu’entrés dans le dispositif des Ad’AP.


L’excellent travail de chacun a porté ses fruits, mais il doit se poursuivre et s’amplifier :

 

Il nous reste encore à mobiliser, plus particulièrement les gestionnaires des petits établissements, les ERP de 5ème catégorie, nos commerçants de proximité et nos professions libérales dont, pour certains, nous n’avons pas de nouvelles.

Et ils représentent un volume dont on ne connaît pas aujourd’hui la mesure, contrairement aux ERP du 1er groupe qui font l’objet d’un recensement par les SDIS.

Aujourd’hui, il est essentiel pour ceux qui n’ont pas encore pu réaliser la mise en accessibilité de leur patrimoine, de s’inscrire dans une dynamique qui, s’appuyant sur les objectifs de 2005 réaffirmés en 2014, vise à rendre à moyen terme notre société totalement accessible.

Si l’on peut féliciter les petits ERP qui se sont, à ce jour, résolument engagés dans la démarche, il nous reste encore à « atteindre » au moins autant, sinon plus, que ceux qui sont déjà entrés dans le dispositif en un peu plus d’un an.

Certains sont peut-être déjà accessibles, et il faut qu’ils se manifestent et l’indiquent.
Certes, le délai « légal » de dépôt de l’attestation d’accessibilité est dépassé depuis le
1er mars 2015 (c’est-à-dire, depuis plus d’un an !), mais ce n’était pas une date couperet, juste une date aiguillon. il faut transmettre l’attestation malgré tout.

D’autres sont clairement en retard, mais il est toujours temps de déposer son Ad’AP et il faut continuer à le faire savoir en indiquant qu’il faudra tout de même justifier son retard auprès du préfet.

Ce d’autant que le dispositif des sanctions financières prévu par le législateur, sanctions pour les « récalcitrants », va bientôt devenir effectif. Après le temps indispensable de l’incitation et de la pédagogie, vient en complément celui du volet répressif.

En parlant de "récalcitrants", je ne fais aucune distinction entre la non-transmission de documents et la mauvaise foi de la part du maître d’ouvrage : s’il y a plusieurs moyens de se soustraire à ses obligations légales et morales, il n’y a malheureusement qu’une seule conséquence à ces manquements, celle de rendre la vie de nombre de nos concitoyens plus difficile et plus âpre.

D’ailleurs, la sanction ne dédouanera pas de l’obligation de réaliser son Ad’AP.

 

L’accessibilité des transports est dans le même mouvement. Le travail est bien engagé et les résultats très encourageants également.

Le Sd’AP national a été publié cet été.

Sur les 21 ex-Régions AOT, 16 SD’AP ont été déposés et 5 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause de réorganisation territoriale.

Sur les 87 départements AOT hors Ile-de-France, 42 SD’AP ont été déposés et 29 prorogations de SD’AP sont en cours.

Enfin, s’agissant des transports urbains, sur les 325 AOM (autorités organisatrices de la mobilité), 60 AOM sont rentrés dans le dispositif dans les trois derniers mois : 164 SD’AP ont été déposés, 29 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause d’extensions de périmètre, et il ne reste plus que 51 AOM dont nous n’avons pas de nouvelle.

 

Le législateur a exigé qu’un point de situation soit communiqué à l’issue de la première année, puis qu’un bilan à mi parcours soit réalisé. Pour simplifier le travail de chacun, gestionnaire ou instructeur, la DMA va mettre à disposition un outil qui permettra de remplir ses obligations, d’abord sur le point de situation, puis sur le bilan à mi-parcours.

Enfin, dans le même esprit, la DMA prépare un imprimé d’attestation d’achèvement de travaux d’accessibilité valant attestation d’accessibilité pour les prochaines semaines.

 

Je mesure toute l’étendue du chemin parcouru, en dépit d’obstacles bien réels et de scepticismes parfois compréhensibles, et c’est justement au nom de ce travail collectif conséquent que chacun doit encore se mobiliser pour passer le cap du million d’ERP et de la totalité des AOM avant la fin de cette fin d’année.

Si le 31 décembre verra la fin de l’année 2016, il ne marquera certainement pas la fin de notre travail.

Car, la tâche de mise en accessibilité aux personnes handicapées de l’ensemble de notre société est immense. Le travail, notre travail ne pourra être considéré comme définitivement achevé que le jour où toutes les personnes handicapées participeront pleinement à la vie de la Cité.

Mais de même qu’un édifice ne se construit pas en un jour ni même en une semaine, un dispositif aussi ambitieux et original que celui des Ad’AP ne se met pas en place en une seule année.

Merci à tous pour votre mobilisation passée et à venir, gage d’une société chaque jour plus inclusive."

 

Brigitte THORIN

 

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