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Actualités sites et sols pollués

6 mai 2011 (mis à jour le 13 décembre 2013) - Prévention des risques
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Annonce(s) du Ministère :

  • Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base
    prévu par la Directive IED

    La Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive), a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d’activité.

    A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui défini l’état initial des sols et des eaux souterraines dans le périmètre des installations concernées. Ce rapport servira de référence lors de la cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état.

    Le « Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED » propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED.

    Paru le 18 février 2014.

  • Opération "Etablissements sensibles"

    Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoit l’identification des établissements recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les collèges et lycées, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés.

    Paru le 06 mai 2010


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