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Adoption de la loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques à l’Assemblée Nationale

15 janvier 2016 (mis à jour le 22 janvier 2016) - Prévention des risques
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La proposition de loi du député Roumegas a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle devra être examinée par le Sénat.


Cette proposition a pour objectif d’inciter les entreprises à substituer les substances chimiques potentiellement dangereuses au plus tôt. Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi telle que votée à l’Assemblée prévoit les mesures suivantes :

- Un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes qui sera à élaborer par l’Etat.

- La possibilité pour les ministres de l’environnement, de la santé et du travail de publier annuellement une liste des substances préoccupantes pour lesquelles il convient d’identifier les démarches de substitution par les entreprises.

- Une obligation de recensement par les entreprises de ces substances préoccupantes et la transmission de ce recensement à l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS).

- La possibilité pour le Ministère de l’Environnement d’attribuer un label aux entreprises les plus vertueuses.

- La mise en place par les agences de l’Etat d’une plateforme d’aide technique, scientifique et financière à la substitution.

- Le principe d’une aide fiscale en cas d’actions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes.

- La possibilité d’un étiquetage des produits destinés au consommateur final précisant l’absence de toute substance de la liste du gouvernement.

- La possibilité d’un étiquetage des produits cosmétiques ne comportant pas de nanomatériaux.



En chiffres
143 000 substances chimiques circulent dans l’Union européenne
19 milliards d’euros par an estimation du coût sanitaire de la pollution de notre air intérieur
8 % de mortalité mondiale liée aux substances toxiques


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Liens utiles

>> Consulter le site de l’assemblée nationale concernant le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...