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Aéromodèles

27 octobre 2009 (mis à jour le 14 août 2014) - Transports
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En quelques mots :

Les aéromodèles sont les aéronefs télé-pilotés utilisés à des fins de loisir ou de compétition.

Note : pour les autres utilisations, dans un cadre professionnel, on parle "d’activités particulières", qui font l’objet de dispositions spécifiques. Voir rubrique Drones.
 

Quelle est la réglementation applicable ?

Quelles sont les exigences applicables à l’aéromodèle et à son télépilote ?

L’arrêté du 11 avril 2012 classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories :

  • Les aéromodèles de catégorie A :
    • Aéromodèles non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg avec des limites de puissance. (voir les caractéristiques limites à l’article de 4 de l’arrêté)
    • Les aéromodèles captifs jusqu’à 150kg
  • Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

L’utilisation d’un aéromodèle de catégorie A ne nécessite aucune autorisation particulière pour l’aéromodèle ou le télépilote.

A l’inverse, un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote.
 

Quel est le processus administratif d’obtention d’une autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B ?

L’autorisation de vol est délivrée sur la base d’un dossier technique et d’une démonstration des capacités de l’aéromodèle et de l’aptitude de son pilote à contrôler sa machine, au travers d’un programme de vol en présence de la DGAC. 

Accéder au logigramme relatif aux démarches des aéromodèles de catégorie B

Vous pouvez consulter le site de l’IMAA (International Miniature Aircraft Association) pour le calendrier des séances de contrôle. 
Aller sur le site de l’IMAA

Quelles sont les conditions de maintien en validité d’une autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B ?

L’autorisation de vol est délivrée sans limite de durée, sous réserve que :

  • Toute modification de l’aéromodèle impactant le dossier technique doit être soumise à l’accord préalable de la DGAC.

    Quand cette modification impacte significativement la masse de l’aéronef (+ 10%), ses qualités de vol ou sa motorisation, le(s) pilote(s) identifié(s) sur l’autorisation de vol devront démontrer leur aptitude à piloter l’aéromodèle modifié.
  • Tous les ans, au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la délivrance de l’autorisation ou la précédente attestation, une attestation doit être adressée à la DSAC établissant que l’aéromodèle reste conforme à son dossier technique et que ses conditions d’exploitation restent inchangées.

    Si cette attestation n’est pas reçue et après mise en demeure de la fournir, la DGAC peut suspendre l’autorisation de vol.

Tout accident rendant l’aéromodèle inapte au vol doit être déclaré à la DGAC.

En cas de modification du titulaire de l’autorisation (ex : vente) et/ou de changement (ajout ou suppression) des télépilotes mentionnés sur l’autorisation, une demande doit être adressée à la DSAC via les formulaires :

Quelles sont les conditions d’utilisation des aéromodèles ?

Sauf autorisation spéciale, les aéromodèles doivent être utilisés dans les conditions suivantes :

  • Hors zone peuplée (agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux) ;
  • Hauteur de vol ≤ 150 m ;
    Cette limitation permet normalement d’assurer une séparation par rapport aux aéronefs habités. Toutefois une vigilance doit être maintenue par rapport au trafic basse hauteur (hélicoptère en travail aérien, aérostats, simulation de panne moteur sur avion…).
  • Hors emprise d’un aérodrome et à distance d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage ;
  • Sans interférer avec un espace aérien contrôlé ou une zone règlementée, dangereuse, ou interdite.

Dans tous les autres cas, une autorisation préalable est requise.

Le télépilote doit veiller à ce que l’aéromodèle :

  • reste en vue directe (c’est-à-dire à une distance telle que le télépilote peut prévenir les collisions)
  • n’est pas utilisé dans des conditions où il y aurait un risque probable pour les personnes et les biens au sol ou pour les autres aéronefs.

La prise de vues aérienne est possible en aéromodélisme dès lors qu’elle est accessoire au vol, dont l’objectif reste le loisir ou la compétition, et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

Pour un aéromodèle de catégorie B, l’autorisation de vol doit pouvoir être fournie lors de toute demande d’une autorité.
 

Liens et documents utiles :

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