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Aéromodèles

27 octobre 2009 (mis à jour le 4 octobre 2013) - Transports
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Deux arrêtés en date du 11 avril 2012 fixent, pour l’un, les conditions d’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, pour l’autre, les conditions de conception, d’emploi et de télépilotage de ces aéronefs.

Les conditions particulières relatives aux aéromodèles de catégorie B font l’objet de l’annexe I de ce dernier arrêté. Les formulaires associés sont disponibles sur la présente page.

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