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Aéromodèles
27 octobre 2009 (mis à jour le 30 mai 2013)
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L’arrêté du 1eraoût 2007 publié le 18 août 2007 au Journal Officiel fixe les conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités. Il suit la publication de l’arrêté du 21 mars 2007 qui fixait les conditions d’évolution des aéromodèles en vue directe. Afin d’aider les pratiquants de l’aéromodélisme dans leurs démarches éventuelles, La Direction des Affaires Stratégiques et Techniques de la DGAC et la Fédération Française d’Aéromodélisme ont rédigé la notice ci-jointe.
- Notice
- Arrêté du 1 août 2007 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
