Introduction

Un dispositif réglementaire renforcé

Aéroports sous haute surveillance

1. Avancement de l'heure limite d'enregistrement
2. Entretien avec les passagers à destinations sensibles
3. Vérification de la carte d'embarquement
4. Sensibilité accrue des portiques
5. Palpation aléatoire des passagers
6. Retrait des objets dangereux
7. Contrôle renforcés des bagages envoyés en soute (inspection par
8. chien ou par radiographie)
9. Comparaison du document attestant l'identité et de la carte d'embarquement
10. Agents de sûreté anonymes sur certains vols

• Les mesures au sol
• Les mesures à bord des avions
• Les mesures dans l'espace aérien

Les mesures au sol

Centre de gravité du transport aérien, les aéroports font l’objet d’une attention toute particulière aussi bien en ce qui concerne les passagers et leurs bagages à main que les bagages de soute, le fret, l’accès à la zone réservée ou l’accès aux avions.

Passagers et bagages à main

Le renforcement de l’inspection filtrage des passagers à l’entrée des salles d’embarquement s’est traduit par une série de mesures nouvelles qui ont permis :

• d’étendre la liste des objets interdits en cabine à tous les objets coupants et contondants ;
• d’augmenter la sensibilité des portiques de détection des masses métalliques ;
• de soumettre à un examen complémentaire un pourcentage très important de passagers ;
• de fouiller un bagage à main sur deux en plus du passage systématique de ces bagages à l’appareil de détection radioscopique.

Les services de l’Etat ont, par ailleurs, mobilisé des équipes cynotechniques dédiées à la détection d’explosif sur les passagers des vols à destination des Etats-Unis. Sur ces vols ainsi que ceux à destination d’Israël, les compagnies font usage de la méthode du « profiling » afin de déterminer d’éventuels passagers à risque. ADP a également fait l’acquisition d’appareils de détection de traces d’explosifs utilisables sur les bagages de cabine et sur les objets transportés par les passagers.

Bagages de soute

Le programme d’inspection-filtrage à 100% des bagages de soute qui devait initialement s’achever début 2003 a été accéléré au cours de l’année 2002. Un financement exceptionnel mis en place auprès des gestionnaires d’aéroport et du service technique des bases aériennes (STBA) a permis d’acquérir, avant l’été 2002 , tous les nouveaux équipements de détection automatique nécessaires pour réaliser ce programme sur les aéroports de plus de 200 000 passagers par an (les petits terrains bénéficiant des équipements radioscopiques classiques). ADP a, par ailleurs, complété son équipement par la mise à pied d’œuvre de près de 70 équipes cynotechniques.

Fret aérien

Depuis le début de l’année 2000, les transporteurs ne peuvent embarquer que du fret sécurisé dans les soutes de leurs avions. Elles confient ainsi la sécurisation de leur fret à des professionnels ayant obtenu l’agrément « d’agent habilité ». Cependant, une partie du fret ne peut pas être contrôlé par un équipement radioscopique après son conditionnement. La loi du 3 janvier 2002 a complété le dispositif en confiant la sécurisation de ce fret au chargeur qui effectue un contrôle visuel du fret avant son conditionnement. Celui-ci doit alors avoir obtenu un agrément de « chargeur connu ».

Accès à la zone réservée

Le contrôle de l’accès des personnes travaillant en zone réservée a lui aussi été considérablement renforcé. Les mesures prises ont consisté à :

• diminuer le nombre des points d’accès
• réaliser une inspection filtrage des personnes entrant dans la zone réservée
• renouveler complètement les titres d’accès (badges) utilisés à Roissy et Orly et de réduire de 15% le nombre de badges en circulation
• d’introduire sur ces aéroports de nouveaux badges à hologramme très difficilement falsifiables
• installer au début 2003, à Roissy et Orly, des équipements permettant un contrôle systématique mettant en œuvre à chaque accès à la zone réservée une interrogation du fichier central des autorisations d’accès.

Accès aux avions

Responsables de l’accès aux avions, les compagnies aériennes ont renforcé leur contrôle sur trois points clés :

• le passager qui embarque : il doit bien être celui qui s’est présenté à l’enregistrement et ne peut entrer en contact avec une personne non soumise à l’inspection filtrage
• les personnes qui s’approchent d’un avion : elles doivent être autorisées pour intervenir dans son exploitation
• les produits mis à bord pour l’exploitation d’un aéronef : ils doivent être impérativement sécurisés.
  

Les mesures à bord des avions

L’OACI a adopté, en février 2002, une résolution obligeant les compagnies aériennes à verrouiller la porte de la cabine de pilotage des avions. Cette mesure effective à compter de novembre 2003 a été précédée par l’administration américaine qui a obligé les compagnies fréquentant l’espace aérien américain à disposer d’un système provisoire de fermeture des portes à compter du 20 août 2002.

Cette mesure apporte une réponse à la menace d’agression de l’équipage et à la prise de possession de l’appareil par des pirates disposant de moyens qui n’auraient pas été détectés lors de l’inspection filtrage.

Les mesures dans l'espace aérien

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, des mesures visant à renforcer la sûreté ont été mises en œuvre dans l’espace aérien des agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Les vols IFR, en avion et en hélicoptère, y sont soumis à restriction.

Depuis le 20 décembre 2002, dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate décidé par le gouvernement, ces mesures ont été progressivement étendues à d’autres agglomérations, ainsi qu’à certains sites industriels sensibles. Ces mesures ont été préparées de concert avec les autres ministères (intérieur, défense, industrie et recherche), sous la coordination du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), organisme placé sous l’autorité du Premier ministre.

En pratique, autour des sites industriels, des zones de 5 km de rayon sont interdites aux vols IFR, jusqu’à 1000 mètres de hauteur.