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Affichage environnemental : un an après, l’évaluation commence

24 juillet 2012 (mis à jour le 31 juillet 2012) - Développement durable
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Un an après son lancement en juillet 2011, une nouvelle phase de l’expérimentation nationale débute : celle du retour d’expériences. Cette phase était annoncée dans le cahier des charges de l’expérimentation publié à l’automne 2010.


Expérimentation de l'affichage environnemental. Crédits photo : Arnaud Bouissou - MEDDTL

L’expérimentation de l’affichage environnemental fera l’objet d’un bilan transmis au parlement début 2013 pour étudier l’opportunité de sa généralisation. L’évaluation doit permettre d’identifier les conditions de facilitation de l’affichage pour les entreprises.

 L’élaboration de ce bilan reposera sur :

  • Un questionnaire commun adressé à toutes les entreprises sur les conditions de faisabilité technique et économique de l’affichage, à remplir pour le 31 août 2012. Elle complétera l’évaluation menée par chaque entreprise de sa propre opération.
  • Des enquêtes-tests menées par la DGCCRF depuis avril 2012 auprès de 21 entreprises participant à l’expérimentation nationale, afin de tester la contrôlabilité du dispositif.
  • L’avis de sept associations de protection de consommateurs, sous la forme d’un rapport qui sera remis en septembre 2012.
  • Les contributions et avis du groupe thématique du CNDDGE (Comité national du développement durable et du grenelle de l’environnement), des experts des différents ministères et du conseil national de la consommation.

Le rapport définitif sur le bilan de l’expérimentation sera ensuite transmis au parlement dans le courant du mois de décembre 2012 ou au plus tard au début de l’année 2013.

Plus d’informations sur l’évaluation de l’expérimentation, cliquez ici.

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