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Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2011 - appel à manifestation d’intérêt
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour les aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2011.
Conformément à la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement français met en œuvre le régime d’aides approuvé pour la période 2008-2012 par la Commission européenne dans sa décision du 17 juin 2008, modifiée le 22 octobre 2008 en lançant le présent appel à manifestation d’intérêt relatif aux aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné pour l’année 2011.
Ce programme de soutien, qui figure parmi les mesures du Grenelle de l’Environnement, devrait ainsi favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné dans la perspective de faire évoluer la part du fret non routier de 14 à 25% d’ici 2022.
Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné, leur activité étant un des maillons de la chaîne logistique.
Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge des chaînes intermodales par rapport au transport routier de porte à porte.
Il s’agit de verser une aide forfaitaire par unité de transport intermodal - UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et par UTI passant par un point nodal pour les trafics terrestres nationaux et internationaux en import/export.
L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.
Pour un service nouveau, l’aide à l’exploitation n’est pas cumulable avec l’aide au démarrage, qui fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt indépendant. Dans la mesure où un opérateur répondrait à l’appel à manifestation d’intérêt lié à l’aide au démarrage, alors que le service concerné aurait été initialement prévu dans le cadre de l’aide à l’exploitation, le choix de l’une ou de l’autre aide sera proposé à l’opérateur.
Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant leur réponse avant le 22 mars 2011 à 16 heures.
- le texte de l’appel à manifestation d’intérêt (PDF - 71.4 Ko)
- le tableau récapitulatif des services (XLS - 24 Ko) à renseigner pour déposer une demande
- une note explicative (PDF - 41 Ko) pour remplir ce tableau
- un schéma (PDF - 540 Ko) illustrant les types de services de transport combiné maritime éligibles
