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PRESSE

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Alain Vidalies a réuni le 3ème comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers

20 septembre 2016 - Transports
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Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni le 3ème comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers. Il s’agissait de la réunion conclusive de cette mission lancée par le Premier ministre en novembre 2015, qui avait décidé de retenir la politique de contrôle des transports routiers dans le programme d'évaluation des politiques publiques.

Dès avril 2016, Alain Vidalies s’est engagé sur les premières pistes identifiées par la mission et a lancé trois chantiers pour renforcer l’efficacité des contrôles. La réunion de ce jour a permis de dresser un point d’étape sur ces travaux et d’annoncer de nouvelles décisions :

  • L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement.
    • Depuis avril 2016, des instructions ont été données en ce sens aux préfets et aux services régionaux. Leurs premiers retours ont permis de confirmer toute l’efficacité de ce type de contrôles. Cette intensification sera donc poursuivie et les modes opératoires rationalisés et harmonisés.
  • Le renforcement des sanctions administratives et pénales, afin de rendre les contrôles plus dissuasifs.
    • En coordination avec le ministère de la Justice, une mission conjointe de l'Inspection générale des services judiciaires et du Conseil général de l'environnement et du développement durable va être lancée, afin de proposer les évolutions législatives et réglementaires concrètes renforçant le dispositif de sanctions et la collaboration interministérielle dans ce domaine.
  • L’intensification des actions de lutte contre les fraudes.
    • Comme il s’y était engagé, Alain Vidalies a mis en place une « task force anti-fraude », groupe d’experts référents en recherche de systèmes frauduleux, afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement. Cette équipe, qui s’est réunie pour la première fois en juin 2016, a déjà permis d’identifier des systèmes organisés de fraudes et d’y mettre fin.
    • Afin d’appuyer les contrôleurs dans leur travail sur le terrain, Alain Vidalies vient également de signer un marché d’équipement d’outils de diagnostic pour l’aide à la recherche des fraudes, dont le déploiement est en cours.
    • Les contrôleurs les plus expérimentés participent régulièrement aux rencontres organisées par Euro Contrôle Route. Alain Vidalies a annoncé la mise en place d’une « Master Class » nationale, qui leur permettra de décliner cette expertise et d’en renforcer la diffusion et le déploiement sur le terrain. La première session est prévue dès le mois de décembre 2016.

Le Secrétaire d’Etat a remercié les acteurs de la mission pour leurs contributions, qui permettent à l’ensemble des acteurs de partager à la fois un diagnostic et des orientations pour l’avenir. Ces travaux se poursuivront aux niveaux interministériel et européen. Les membres du comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers ont été invités faire part de leurs observations sur les propositions de la mission d’ici fin octobre.

Afin de prendre en compte les enjeux identifiés lors de cette mission, Alain Vidalies a annoncé sa décision d’actualiser l’instruction gouvernementale du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers, qui définit les orientations prioritaires de l’action de l’Etat dans ce domaine.

« Depuis 2012, le Gouvernement mène une action résolue en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de marchandises. Lors de mon déplacement le 8 septembre sur une opération de contrôle routier, j’ai pu constater l’excellence de nos services mais aussi l’ampleur des fraudes auxquelles ils font face. Que chacun soit assuré de la détermination du Gouvernement à mener une lutte implacable pour le respect des règles », a affirmé Alain Vidalies.


 Télécharger le communiqué (PDF - 45 Ko)

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