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AltMOC - Moyens Alternatifs de Conformité

2 avril 2015 (mis à jour le 14 octobre 2016) - Transports
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Généralités

Les exigences contenues dans le règlement (CE) n°216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) (https://www.easa.europa.eu/regulations) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.
Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé sur ce sujet.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer.

 

Définition et étude d’un AltMOC

Un AltMOC est développé pour présenter :

  • un moyen de conformité alternatif à un AMC existant ou
  • un moyen de conformité à une exigence pour laquelle aucun AMC n’a été défini (il s’agit alors d’un moyen de conformité alternatif qui s’apparente à un guide diffusé aux usagers ou à une procédure applicable par l’Autorité).

 

Mise en œuvre d’un AltMOC

L’étude en vue de la mise en œuvre d’un AltMOC est de la responsabilité de la DSAC, qui s’assure en particulier que :

  • l’AltMOC proposé ne contredit pas l’IR,
  • l’AltMOC permet de répondre à l’objectif global de sécurité de l’IR,
  • l’AltMOC permet de satisfaire les objectifs de sécurité de l’AMC existant (le cas échéant),

La DSAC s’assure que l’AltMOC est bien en ligne avec les éventuelles évolutions règlementaires en cours d’élaboration et dont elle a connaissance.
Pour un AltMOC présenté par un exploitant/école/organisme/usager, la DSAC peut également être amenée à compléter son étude par un audit.
L’AltMOC est applicable dès que la DSAC le notifie à l’exploitant/école/organisme/usager concerné, ou à l’ensemble des exploitants/écoles/organismes/usagers dans le cas d’un AltMOC développé par l’Autorité.
Conformément à l’ARO.GEN.120 chaque AltMOC est envoyé à l’AESA qui est susceptible de l’évaluer. Le résultat de cette évaluation est un des facteurs qui peut conduire la DSAC à revenir sur la permission de mise en œuvre qu’elle a précédemment accordée à l’exploitant/école/organisme/usager.

 

AltMOCs au Règlement n°1178/2011 (AIRCREW) notifiés par la France

A ce jour dans le domaine du personnel navigant, les AltMOCs suivants ont été notifiés à l’AESA qui peut y répondre en leur attribuant un numéro de référence. Une non réponse vaut accord.

1) AMC1 FCL.930.TRI TRI — Tri training course aeroplane (PDF - 1039 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : aucune
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.930.TRI - TRI Training course

2) AMC1 FCL.905.TRI (§b) - Privileges and conditions (PDF - 23 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00005)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.905.TRI (b) Type Rating Instructor

3) AMC1 FCL.910.TRI (§a) - Restricted privileges (PDF - 23 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : aucune
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.910.TRI (a) Type Rating Instructor

4) AMC1 FCL.935.TRI - Assessment of competence (PDF - 24 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00007)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.935 Type Rating Instructor

5) AMC1 FCL.735.A (a) (2) - Alternative AMC proposed by ATR Training Center regarding use of « FFT X » FSTD new AMC2 FCL 735 A (a) 2)(AMC particulier à un exploitant donc non publié sur le site)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00009)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.735.A (a) (2) Training organisation - FSTD

6) AMC1 FCL.910.TRI (b) (2) Notification of an alternative AMC to FCL 910 TRI (b) (2) proposed by ATO « Dassault Falcon Aviation » (AMC particulier à un exploitant donc non publié sur le site)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00010)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.910.TRI (b) (2) TRI Training hours

7) AMC1 Appendice 9 B) (6) Alternative AMC to appendix 9 of (UE) n°1178/2011 Complex high performance aeroplanes : training, skills tests and proficiency checks, use of simulations devices Et plus particulièrement le B) 6) : Multi-pilot aeroplanes and single-pilot high performance complex aeroplanes
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : aucune
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 Appendice 9 B) (6)

8) AMC1 FCL.740.A (b) (1) (ii) : Alternative AMC proposed by DGAC France regarding revalidation of single pilote single engine class rating-sea (SEP (sea)) AMC intégré dans le règlement (UE) 2015/445 du 17 mars 2015 à l’article FCL.740.A b) 4) donc non publié sur le site.
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00015)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 FCL.740.A (b) (1) (ii) Class rating SEP

9) AMC1 FCL.940.FI (a) (2) and (c) (1) : FI refresher seminar for revalidation and renewal (PDF - 1063 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-0017)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 Annex 1, Part FCL FCL.940.FI (a)(2) and (c)(1)

10) AMC1 FCL.210 - FCL.215 PPL theorical knowledge courses (PDF - 223 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : (Réf. AESA 2013-00016)
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 Annex 1, Part FCL FCL.210 - FCL.215

11) Refresher training for the revalidation of a single-engine piston aeroplane or a TMG class (PDF - 357 Ko)
Référence DGAC (Référence réponse AESA) : 2015-09-18 AIRCREW AMOC FCN01
Paragraphe AIRCREW concerné : Reg.1178/2011 Annex 1, Part FCL FCL.210 - FCL.215

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