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AltMOC – Moyens alternatifs de conformité

24 octobre 2014 (mis à jour le 2 juin 2016) - Transports
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Généralités

Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétés par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.

L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer

Définition et étude d’un AltMOC

Un AltMOC est développé pour présenter :

  • un moyen de conformité alternatif à un AMC existant ou
  • un moyen de conformité à une exigence pour laquelle aucun AMC n’a été défini (il s’agit alors d’un moyen de conformité alternatif qui s’apparente à un guide diffusé aux usagers ou à une procédure applicable par l’Autorité).

Mise en œuvre d’un AltMOC

L’étude en vue de la mise en œuvre d’un AltMOC est de la responsabilité de la DSAC, qui s’assure en particulier que :

  •  l’AltMOC proposé ne contredit pas l’IR,
  •  l’AltMOC permet de répondre à l’objectif global de sécurité de l’IR,
  •  l’AltMOC permet de satisfaire les objectifs de sécurité de l’AMC existant (le cas échéant),

La DSAC s’assure que l’AltMOC est bien en ligne avec les éventuelles évolutions règlementaires en cours d’élaboration et dont elle a connaissance.

Pour un AltMOC présenté par un opérateur, la DSAC peut également être amenée à compléter son étude par un audit.

L’AltMOC est applicable dès que la DSAC le notifie à l’opérateur concerné, ou à l’ensemble des opérateurs dans le cas d’un AltMOC développé par l’Autorité.

Conformément à l’ARO.GEN.120 chaque AltMOC est envoyé à l’AESA qui est susceptible de l’évaluer. Le résultat de cette évaluation est un des facteurs qui peut conduire la DSAC à revenir sur la permission de mise en œuvre qu’elle a précédemment accordée aux opérateurs.

AltMOC au Règlement n°965/2012 (AIROPS)* (1) notifiés par la France

A ce jour dans le domaine des opérations aériennes, les AltMOCs suivants ont été notifiés à l’AESA qui en accuse réception en leur attribuant un numéro de référence :

Référence DGAC
(Référence AESA)
Paragraphe AIROPS concerné Titre
2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°01
(Réf. AESA : 2014-00026)
ORO.FC.230
& ORO.FC.240
Recurrent checking on more than one type or variant
2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°02
(Réf. AESA : 2014-00027)
ORO.FC.105 Aerodrome knowledge for pilot in command
2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°03
(Réf. AESA : 2014-00028)
ORO.FC.105 Aerodrome categorisation
(Exploitant particulier)
2014-09-22 - AIROPS - AMOC FR N°04
(Réf. AESA : 2014-00029)
ORO.AOC.130 Flight Data Monitoring - aeroplanes
(Exploitant particulier)
2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°05
(Réf. AESA : 2014-00030)
ORO.CC.140 §d) 1)viii) Training programs on aeromedical aspects and first-aid

2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°06
(Réf. AESA : 2014-00044)

ORO.GEN.110 (j) Initial and recurrent DG training – Method and duration
2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°07
(Réf. AESA : 2014-00033)
ORO.AOC.130 Flight Data Monitoring - aeroplanes
(Exploitant particulier)
2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°09
(Réf. AESA : 2014-00035)
CAT.IDE.A.225 Content of the Emergency Medical Kit
(Exploitant particulier)
2014-10-24 - AIROPS - AMOC FR N°12
(Réf. AESA : 2014-00039)
ARO.OPS.110(a) Wet-lease agreements

2014-12-12 AIROPS AMOC FR N°13
(Réf. AESA : 2014-00045)

ORO.AOC.110 Wet-lease agreements of EU operators
2015-12-12 - AIROPS - AMOC FR N°14
(Réf. AESA : 2016-00019)
CAT.POL.A.305(c)(5) & CAT.POL.A.330(a)(4) Correction of take-off run and landing performance on Courchevel sloping runway
(Exploitant particulier)

*Règlement (UE) No 965/2012 de la Commission, du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) No 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
 

 

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