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analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne -

Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne

23 mai 2014 - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Études et documents - Numéro 104 - Mai 2014

La Loi Responsabilité Environnementale du 1er août 2008 (LRE) préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l’environnement. Pour cela, elle privilégie le recours aux méthodes d’équivalence service-service et ressource-ressource élaborées par les Etats-Unis dans les années quatre-vingt et adaptées au contexte européen par la Commission européenne, en 2008.

Si la méthode européenne service-service ne semble pas poser de problème d’application, la méthode européenne ressource-ressource est plus délicate à utiliser, en raison notamment du manque de données sur le rythme de régénération d’un milieu (durée nécessaire à un milieu endommagé pour revenir à son état avant perturbation). A l’heure actuelle, seul le rythme de régénération des cours d’eau en Europe est connu et c’est donc en priorité aux milieux d’eau douce que la méthode européenne ressource-ressource pourra être appliquée. Pour les autres écosystèmes, la méthode ressource-ressource américaine semble la plus appropriée, tout au moins à court terme, le temps de compléter les connaissances sur ces milieux.